Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat intitulé «PIG précarité». Le marché comprend plusieurs prestations — information, conseils, sensibilisation des usagers (avec la tenue de permanences au sein de l'espace Info Habitat — suivi et pilotage de l'opération — mission d'accompagnement des propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement — mission d'assistance dans la mise en œuvre d'outils de pilotage, d'intervention spécifique dans la lutte contre l'habitat indigne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du PIG précarité
Pig_precarité
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat intitulé «PIG...”
Brève description
Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat intitulé «PIG précarité». Le marché comprend plusieurs prestations — information, conseils, sensibilisation des usagers (avec la tenue de permanences au sein de l'espace Info Habitat — suivi et pilotage de l'opération — mission d'accompagnement des propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement — mission d'assistance dans la mise en œuvre d'outils de pilotage, d'intervention spécifique dans la lutte contre l'habitat indigne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc
Description du marché:
“Information, conseils, sensibilisation des usagers avec la tenue de permanences au sein de l'espace Info Habitat, suivi et pilotage de l'opération, mission...”
Description du marché
Information, conseils, sensibilisation des usagers avec la tenue de permanences au sein de l'espace Info Habitat, suivi et pilotage de l'opération, mission d'accompagnement des propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement, mission d'assistance dans la mise en œuvre d'outils de pilotage, d'intervention spécifique dans la lutte contre l'habitat indigne.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bon de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, conclu comme suit:
— montant minimum: 150 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bon de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, conclu comme suit:
— montant minimum: 150 000 EUR HT,
— montant maximum: 720 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dossier de candidature à remettre selon le règlement de la consultation.
Compétences attendues dans les domaines suivants: accueil/information du public,...”
Liste et brève description des règles et critères
Dossier de candidature à remettre selon le règlement de la consultation.
Compétences attendues dans les domaines suivants: accueil/information du public, animation/promotion communication, connaissance des outils de droit commun mobilisés dans le cadre d'un PIG, maîtrise des procédures de lutte contre l'habitat Indigne, aménagement et rénovation du bâti existant, accompagnement technique, social et financier des particuliers, thermique, économie sociale et familiale, ergothérapie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou professionnelles particulières: ce marché est concerné par la mise en œuvre d'une clause d'insertion à hauteur de 280 heures par an.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Critère de jugements des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations auprès des candidats (article 27 du décret 2016-360 du...”
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations auprès des candidats (article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Les caractéristiques principales du marché ne peuvent être remises en cause lors des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché à l'offre initiale sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 199-452663 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat intitulé «PIG précarité».”
Brève description
Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat intitulé «PIG précarité».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat intitulé «PIG...”
Description du marché
Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat intitulé «PIG précarité».
Le marché comprend plusieurs prestations — information, conseils, sensibilisation des usagers (avec la tenue de permanences au sein de l'espace Info Habitat — suivi et pilotage de l'opération — mission d'accompagnement des propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement — mission d'assistance dans la mise en œuvre d'outils de pilotage, d'intervention spécifique dans la lutte contre l'habitat indigne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-452663
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Suivi et animation du PIG Précarité
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sohila Côte-d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 77746152600033
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié
Commune postale: Plérin
Code postal: 22193
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 471 💰
Source: OJS 2019/S 040-091496 (2019-02-21)