La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les prestations seront exécutées dans un délai de 1 an à compter de la notification du marché: Le lot n 1 sera reconductible tacitement 4 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement. Le marché initial est décomposé en 4 lots définis comme suit: Le présent marché concerne uniquement le lot n 1. Les candidatures ne peuvent concerner que le lot n 1. Si le prestataire désigné pour lot n 1 est également désigné pour l'un des lots territoriaux (lots 2, 3 et/ou 4) qui sont actuellement en cours d'analyse, l'équipe dédiée à cette mission d'animation devra être différente de l'équipe dédiée au suivi-animation sur les territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et Animation du Pig «Habiter mieux» 2019-2023 dans le département des Yvelines lot n 1
78-18s0182”
Produits/services: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les prestations seront exécutées dans un délai de 1 an à compter de la notification du marché: Le lot n 1 sera reconductible tacitement 4 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement. Le marché initial est décomposé en 4 lots définis comme suit: Le présent marché concerne uniquement le lot n 1. Les candidatures ne peuvent concerner que le lot n 1. Si le prestataire désigné pour lot n 1 est également désigné pour l'un des lots territoriaux (lots 2, 3 et/ou 4) qui sont actuellement en cours d'analyse, l'équipe dédiée à cette mission d'animation devra être différente de l'équipe dédiée au suivi-animation sur les territoires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les prestations seront exécutées dans un délai de 1 an à compter de la notification du marché: Le lot n 1 sera reconductible tacitement 4 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement. Le marché initial est décomposé en 4 lots définis comme suit: Le présent marché concerne uniquement le lot n 1. Les candidatures ne peuvent concerner que le lot n 1. Si le prestataire désigné pour lot n 1 est également désigné pour l'un des lots territoriaux (lots 2, 3 et/ou 4) qui sont actuellement en cours d'analyse, l'équipe dédiée à cette mission d'animation devra être différente de l'équipe dédiée au suivi-animation sur les territoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 4 fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 4 fois pour une nouvelle période d'exécution de 1 an et pour une durée totale maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. RIB lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Curriculum Vitae de l'équipe dédiée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. réalisation de prestations similaires: Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Signature: à compter du 1.10.2018, la signature électronique est imposée. Le candidat pourra également être invité à rematérialiser les pièces de marché. Notification: une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signé par le représentant du département des Yvelines sera transmise par lettre recommandée électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA); 3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» no358994; 4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 226-517264 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation du PIG «Habiter mieux» 2019-2023 dans le département des Yvelines lot nº 1
78-18s0182”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les prestations seront exécutées dans un délai d'1 an à compter de la notification du marché: le lot nº 1 sera reconductible tacitement 4 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement.
Le marché initial est décomposé en 4 lots définis comme suit: le présent marché concerne uniquement le lot nº 1.
Les candidatures ne peuvent concerner que le lot nº 1. Si le prestataire désigné pour lot nº 1 est également désigné pour l'un des lots territoriaux (lots 2, 3 et/ou 4) qui sont actuellement en cours d'analyse, l'équipe dédiée à cette mission d'animation devra être différente de l'équipe dédiée au suivi-animation sur les territoires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 195 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les prestations seront exécutées dans un délai d'1 an à compter de la notification du marché: le lot nº 1 sera reconductible tacitement 4 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement.
Le marché initial est décomposé en 4 lots définis comme suit: le présent marché concerne uniquement le lot nº 1.
Les candidatures ne peuvent concerner que le lot nº 1. Si le prestataire désigné pour lot nº 1 est également désigné pour l'un des lots territoriaux (lots 2, 3 et/ou 4) qui sont actuellement en cours d'analyse, l'équipe dédiée à cette mission d'animation devra être différente de l'équipe dédiée au suivi-animation sur les territoires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517264
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atema Conseil
Adresse postale: 38 rue Cauchy
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 195 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 093-225207 (2019-05-10)