Suivi de la qualité d'eau et faucardage au PAarc

Commune de Gravelines

Missions de suivi de la qualité d'eau et de faucardage. Un groupement de commande a été constitué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Littoral Espaces Verts

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 20181022
Brève description:

Missions de suivi de la qualité d'eau et de faucardage. Un groupement de commande a été constitué.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213720
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080857
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 j. Le financement se fera sur les fonds propres des membres du groupement. Lot 1 — missions de suivi de la qualité d'eau: — (CR) montant BDC minimum: EUR HT/EUR TTC, — (CR) montant BDC maximum: 40 000 EUR HT 48000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de suivi de la qualité d'eau
Numéro du lot: 01
Brève description:

Missions de suivi de la qualité d'eau des différents plans d'eau du PAarc des Rives de l'AA.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 j. Le financement se fera sur les fonds propres des membres du groupement. Lot 1 — missions de suivi de la qualité d'eau:

— (CR) montant BDC minimum: EUR HT/EUR TTC,

— (CR) montant BDC maximum: 40 000 EUR HT 48000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Missions de faucardage
Numéro du lot: 02
Brève description: Missions de faucardage des différents plans d'eau du PAarc des rives de l'Aa.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 j. Le financement se fera sur les fonds propres des membres du groupement. Lot 2 — missions de faucardage:

— (CR) Montant BDC maximum: 60 000 EUR HT/72 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PAarc des Rives de l'Aa (59820 — Gravelines).

PAarc des rives de l'Aa (59820 — Gravelines).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC 1),

— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignement permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat (formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 094-213720 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi de la qualité d'eau et de faucardage des différents plans d'eau du Paarc des Rives de l'AA.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368582
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213720
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi de la qualité d'eau.

Missions de faucardage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Littoral espaces verts
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 161-368582 (2018-08-21)

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