Suivi-animation du programme d'intérêt général «Lutte contre la précarité énergétique» 2018 à 2021

Département de la Lozère

L'objet du présent marché consiste en un suivi animation d'un programme d'intérêt général «Lutte contre la précarité énergétique» sur le département de la Lozère. Ce programme d'intérêt général en lien avec le programme national «Habiter mieux» a pour objectif d'aider les propriétaires occupants à effectuer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.
Les principales missions du marché consistent à identifier les ménages concernés, mobiliser les aides financières pour solvabiliser le projet, accompagner les ménages dans la définition et la réception des travaux et dans la constitution des différents dossiers de financements.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alec Lozère Energie
• OC'TEHA

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18mmpmn030
Brève description:

L'objet du présent marché consiste en un suivi animation d'un programme d'intérêt général «Lutte contre la précarité énergétique» sur le département de la Lozère. Ce programme d'intérêt général en lien avec le programme national «Habiter mieux» a pour objectif d'aider les propriétaires occupants à effectuer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Les principales missions du marché consistent à identifier les ménages concernés, mobiliser les aides financières pour solvabiliser le projet, accompagner les ménages dans la définition et la réception des travaux et dans la constitution des différents dossiers de financements. Marché à bons de commande avec minimum et maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Date de début: 2018-10-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265998
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La date de début d'exécution est le 15.10.2018 ou bien à compter de la notification si celle-ci intervient après

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales missions du marché consistent à identifier les ménages concernés, mobiliser les aides financières pour solvabiliser le projet, accompagner les ménages dans la définition et la réception des travaux et dans la constitution des différents dossiers de financements.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire ouest Communautés de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac et Aubrac Lot Causses Tarn (population Insee 2015 : 23 638 habitants)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire ouest communautés de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac et Aubrac Lot Causses Tarn (population Insee 2015 : 23 638 habitants)

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021

Informations complémentaires:

La date de début d'exécution est le 15.10.2018 ou bien à compter de la notification si celle-ci intervient après

Intitulé du lot: Territoire Centre-Est Communautés de communes Randon-Margeride, Mont-Lozère et Haut-Allier (population Insee 2015 : 15 548 habitants)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire Centre-Est Communautés de communes Randon-Margeride, Mont-Lozère et Haut-Allier (population Insee 2015 : 15 548 habitants)

Intitulé du lot: Territoire Sud Communautés de communes Gorges Causses Cévennes, des Cévennes au Mont-Lozère et la commune du Rozier (population Insee 2015 : 12 343 habitants)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire Sud Communautés de communes Gorges Causses Cévennes, des Cévennes au Mont-Lozère et la commune du Rozier (population Insee 2015 : 12 343 habitants)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de l'équipe dédiée au programme d'intérêt général et de l'équipe de la structure. Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique, sous peine de rejet de l'offre. Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire. Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations,

— présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les 3 dernières années,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats à fournir sous peine de rejet de l'offre: les opérateurs réalisant les évaluations énergétiques devront justifier de leur compétence et faire état: soit d'une certification de personnes pour le domaine de compétences DPE, soit d'une certification de personnes de type Expert en rénovation énergétique (ERE); soit d'une compétence appréciée au vu des formations suivies sur la thermique du bâtiment et sur les outils d'évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l'utilisation d'un logiciel 3Cl/dpe), ou d'une formation suivie sur Dialogie de l'ADEME (attestation de formation ou licence individuelle pour l'utilisation de Dialogie); soit des compétences prévues dans le décret du 27.1.2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs; soit d'une habilitation de diagnostiqueur par Cerqual patrimoine dans le cadre du bilan «patrimoine habitat». Les opérateurs présentant des justifications au titre du premier tiret et troisième tiret devront en outre désigner un référent en thermique du bâtiment au sein ou en dehors de leurs entités professionnelles. Ce référent devra justifier d'une formation supérieure dans le domaine de la thermique du bâtiment (diplôme ou VAE) ou être un contrôleur technique avec la mission thermique

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège — BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou Espace Olympe de Gouges — 12 Bd Britexte — 48000 Mende (sur place) tél: +33 0466496663 — fax: +33 0466492786 — courriel: marches@lozere.fr.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.

Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 15.10.18 jusqu'au 31.12.2019.

La date de début d'exécution est le 15.10.2018 ou bien à compter de la notification si celle-ci intervient après.

Date d'envoi du présent avis au JOUE: 18.6.18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-265998 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché consiste en un suivi animation d'un programme d'intérêt général «lutte contre la précarité énergétique» sur le département de la Lozère. Ce programme d'intérêt général en lien avec le programme national «Habiter mieux» a pour objectif d'aider les propriétaires occupants à effectuer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Les principales missions du marché consistent à identifier les ménages concernés, mobiliser les aides financières pour solvabiliser le projet, accompagner les ménages dans la définition et la réception des travaux et dans la constitution des différents dossiers de financements. Marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 260 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Rovère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395092
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265998
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire ouest Communautés de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, des terres d'Apcher Margeride Aubrac et Aubrac Lot Causses Tarn (population Insee 2015: 23 638 habitants)
Brève description:

Territoire ouest communautés de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, des Terres d'Apcher Margeride Aubrac et Aubrac Lot Causses Tarn (population Insee 2015: 23 638 habitants).

Informations complémentaires:

La date de début d'exécution est le 15.10.2018 ou bien à compter de la notification si celle-ci intervient après.

Intitulé du lot: Territoire centre-est Communautés de communes Randon-Margeride, Mont-Lozère et Haut-Allier (population Insee 2015: 15 548 habitants)
Brève description:

Territoire centre-est Communautés de communes Randon-Margeride, Mont-Lozère et Haut-Allier (population Insee 2015: 15 548 habitants).

Intitulé du lot: Territoire sud Communautés de communes Gorges Causses Cévennes, des Cévennes au Mont-Lozère et la commune du Rozier (population Insee 2015: 12 343 habitants)
Brève description:

Territoire sud Communautés de communes Gorges Causses Cévennes, des Cévennes au Mont-Lozère et la commune du Rozier (population Insee 2015: 12 343 habitants).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Alec Lozère Energie
Adresse postale: 12 bd Britexte
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 95 050 EUR 💰
73 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Oc'Teha
Adresse postale: 40 route de Séverac
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 91 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2018/S 174-395092 (2018-09-06)

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