Suivi animation du Programme d'intérêt général «habitat durable» de la Communauté de communes du cœur d'Ostrevent

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «habitat durable» sur les 21 communes du cœur d'Ostrevent.
Les missions sont décrites dans le CCTP de la présente consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS

Qui ?

• Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-21
Brève description:

Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «habitat durable» sur les 21 communes du cœur d'Ostrevent. Les missions sont décrites dans le CCTP de la présente consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277279
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification au titulaire. Toutefois, cette notification ne vaut pas commencement d'exécution, le marché prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «habitat durable» sur les 21 communes du cœur d'Ostrevent.

Les missions sont décrites dans le CCTP de la présente consultation.

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2018

La problématique de la requalification du parc privé ancien sur le territoire montre la nécessité de disposer d'un outil opérationnel à l'échelle de la Communauté de communes cœur d'Ostrevent favorisant le repérage des propriétaires et la mise à disposition d'une ingénierie adaptée pour les accompagner.

Le Programme d'intérêt général apparaît être l'outil le plus approprié à ces types d'intervention. La Communauté de communes cœur d'Ostrevent a donc décidé de poursuivre son action avec l'engagement d'un nouveau Programme d'intérêt général «habitat durable».

Elle souhaite tout mettre en œuvre pour accompagner les ménages les plus précaires et les situations les plus complexes.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur tout site du cœur d'Ostrevent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1);

2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lewarde
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification au titulaire. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont les suivants: le prix des prestations à hauteur de 50 %: il sera analysé sur le montant total HT du DQE par application des prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils seront repris au BPU et DPGF, aux quantités estimées. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: note pondérée: (offre de la société la moins disante x 50) / offre de la société concernée. Valeur technique à hauteur de 50 %: composition de l'équipe détaillant les compétences ou les capacités de ses membres (joindre les CV détaillés des intervenants). Pendant toute la durée des missions, la Communauté de communes coeur d'Ostrevent dispose obligatoirement d'un interlocuteur privilégié. Aussi, il est désigné nominativement par le prestataire un responsable des missions dont dépend la bonne exécution des prestations. Cette personne est le correspondant référent de la Communauté de communes coeur d'Ostrevent. Si le responsable ou un membre de l'équipe n'est plus en mesure d'assumer ses fonctions, le titulaire du marché propose à l'acceptation de la Communauté de communes coeur d'Ostrevent un remplacement de même niveau professionnel. À hauteur de 20 % — note méthodologique détaillée.

Informations complémentaires

Le prestataire précise, tout particulièrement, les modalités concrètes de mise en œuvre des actions attendues sur les points suivants:

— phase de repérage/information/sensibilisation/évaluation/accompagnement des ménages: ciblage des ménages, méthode de prise de contact, réalisation des évaluations, relance des propriétaires hésitant à s'engager, actions visant à sécuriser le projet du propriétaire et ou à lever ses réticences. En outre le candidat détaillera sa décomposition du prix global et forfaitaire par temps précisant le nombre de réunions, les coûts horaires affectés et le nombre de jours impartis. Le prestataire est tenu de préciser l'affectation en Équivalent temps plein (ETP) des membres de l'équipe,

— phase travaux/dossier: méthodologie pour assurer un traitement rapide et efficace des dossiers en lien, d'une part, avec les entreprises et, d'autre part, avec les différents financeurs. À hauteur de 30 %, les offres seront exprimées en Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative). Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 122-277279 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-21
Brève description:

Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Durable» sur les 21 Communes du Cœur d'Ostrevent. Les prestations font l'objet d'un marché public unique.

Valeur totale du marché: 624 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532960
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-277279
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 6.11.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Durable» sur les 21 Communes du Cœur d'Ostrevent.

Les prestations font l'objet d'un marché public unique.

Le programme d'intérêt général apparaît être l'outil le plus approprié à ces types d'intervention. La Communauté de communes Cœur d'Ostrevent a donc décidé de poursuivre son action avec l'engagement d'un nouveau programme d'intérêt général «Habitat Durable».

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 624 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 6.11.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la

demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative), ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 233-532960 (2018-11-29)

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