Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «habitat durable» sur les 21 communes du cœur d'Ostrevent.
Les missions sont décrites dans le CCTP de la présente consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327713737📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr📧
Fax: +33 327713738 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation du programme d'intérêt général «Habitat durable» de la Communauté de communes du Cœur d'Ostrevent
2018-21”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Durable» sur les 21 Communes du Cœur...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet: le suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Durable» sur les 21 Communes du Cœur d'Ostrevent.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le programme d'intérêt général apparaît être l'outil le plus approprié à ces types d'intervention. La Communauté de communes Cœur d'Ostrevent a donc décidé...”
Description du marché
Le programme d'intérêt général apparaît être l'outil le plus approprié à ces types d'intervention. La Communauté de communes Cœur d'Ostrevent a donc décidé de poursuivre son action avec l'engagement d'un nouveau programme d'intérêt général «Habitat Durable».
Elle souhaite tout mettre en œuvre pour accompagner les ménages les plus précaires et les situations les plus complexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 122-277279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-21
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧
Fax: +33 153910444 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 400 💰
“Date de signature du marché: 6.11.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
demande par...”
Date de signature du marché: 6.11.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative), ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-532960 (2018-11-29)