Suivi — animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet «copropriétés dégradées»
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Dans le cadre de sa politique en matière de l'habitat, et afin de consolider l'action sur l'habitat privé dégradé, la CAPM a décidé de mettre en place une opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet «copropriétés dégradée».
Le prestataire assurera les missions:
1. suivi-animation de l'opération pour les tranches ferme et conditionnelles; 2. accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels pour les tranches ferme et conditionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-10 | Avis de marché |
| 2018-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18CAPM09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157425
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Aucuns candidats ne peut être présent lors de l'ouverture des plis.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du pays de Meaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Meaux
Informations complémentaires: Aucuns candidats ne peut être présent lors de l'ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 071-157425 (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18CAPM09
Brève description:
Dans le cadre de sa politique en matière de l'habitat, et afin de consolider l'action sur l'habitat privé dégradé, la CAPM a décidé de mettre en place une opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet «copropriétés dégradée».
Le prestataire assurera les missions:
1. suivi-animation de l'opération pour les tranches ferme et conditionnelles; 2. accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels pour les tranches ferme et conditionnelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157425
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Aucuns candidats ne peut être présent lors de l'ouverture des plis.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique en matière de l'habitat, et afin de consolider l'action sur l'habitat privé dégradé, la CAPM a décidé de mettre en place une opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet «copropriétés dégradée».
Le prestataire assurera les missions:
1. suivi-animation de l'opération pour les tranches ferme et conditionnelles; 2. accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels pour les tranches ferme et conditionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du pays de Meaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application des dispositions de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Meaux
Informations complémentaires: Aucuns candidats ne peut être présent lors de l'ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est décomposé en 5 tranches comme suit:
— une tranche ferme de 12 mois à compter de la réception de la notification du présent marché: suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,
— une tranche conditionnelle nº 1 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente: suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,
— une tranche conditionnelle nº 2 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente; suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,
— une tranche conditionnelle nº 3 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente; suivi-animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,
— une tranche conditionnelle nº 4 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente; suivi-animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels. À la fin de chaque tranche, un rapport du bilan annuel devra être rendu avant la réunion du comité de pilotage stratégique. Ce dernier validera le rapport du bilan annuel. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur adressera une décision d'affermissement au titulaire dans les 3 mois précédant la date d'expiration de la tranche. Le présent marché ne prévoit pas d'indemnités d'attente et de dédit.
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Les variantes ne sont pas autorisées. Les sommes dues au(x) titulaire(s), co-traitant(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 071-157425 (2018-04-10)
Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 146 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408512
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157425
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains alloués à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Soliha Seine-et-Marne
Adresse postale: 649 avenue de Bir-Hackeim, CS 20610
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164091272 📞
Courrier électronique: contact@soliha77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.soliha77.fr 🌏
Valeur totale du marché: 146 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 180-408512 (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique en matière de l'habitat, et afin de consolider l'action sur l'habitat privé dégradé, la CAPM a décidé de mettre en place une opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet «copropriétés dégradée». Le prestataire assurera les missions:
1) Suivi-animation de l'opération pour les tranches ferme et conditionnelles;
2) Accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels pour les tranches ferme et conditionnelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408512
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157425
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique en matière de l'habitat, et afin de consolider l'action sur l'habitat privé dégradé, la CAPM a décidé de mettre en place une opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet «copropriétés dégradée». Le prestataire assurera les missions:
Afficher plus
1) Suivi-animation de l'opération pour les tranches ferme et conditionnelles;
2) Accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels pour les tranches ferme et conditionnelles.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains alloués à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Soliha Seine-et-Marne
Adresse postale: 649 avenue de Bir-Hackeim, CS 20610
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164091272 📞
Courrier électronique: contact@soliha77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.soliha77.fr 🌏
Valeur totale du marché: 146 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 180-408512 (2018-09-17)
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