Suivi animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Orne Lorraine Confluences

Suivi animation de l'OPAH «Précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et à la perte progressive d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne très dégradé» de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• Orne Lorraine Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: AO 2018-S10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Lorraine Confluences
Adresse postale: 1 place du général Leclerc
Code postal: 54580
Commune postale: Auboué
Contact
Adresse Internet: http://http://www.olc54.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.folea@olc54.fr 📧
Téléphone: +33 382220420 📞
Fax: +33 382229761 📠
URL des documents: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331976
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: La durée du marché pourra être prorogée de 2 ans suivant les dispositifs OPAH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: DC1,

— la déclaration du candidat: DC2.

Renseignements concernant les références et les moyens du candidat permettant d'attester de ses capacités professionnelles et techniques pour réaliser les prestations objet du présent marché (effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle, références de moins de 3 ans pour des prestations similaires),

— attestations exigées par les articles 50 et suivants du décret nº 2016-360*.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— attestations d'assurances pour risques professionnels et responsabilités civiles, en cours de validité*,

— extrait K-Bis*,

— RIB.

Capacité technique et professionnelle:

— une proposition technique détaillée présentant les points suivants:

— l'organisation de l'équipe qui réalisera la mission, avec identification précise d'un responsable du projet et des apports de chaque membre de l'équipe,

— estimation du temps de travail de chaque intervenant, par phase,

— planning d'exécution détaillé,

— les CV des membres de l'équipe; compétences exigées: urbanisme, architecture, conduite d'opérations, diagnostics thermiques, assistance à maîtrise d'ouvrage, financement du logement, accompagnement social,

— les références de l'entreprise,

— des exemples de rendu dans des missions similaires,

— une note précise quant à a méthodologie appliquée et détaillée, notamment faisant clairement apparaître les propositions d'organisation du travail de repérage, d'association des partenaires, d'aide à la décision,

— une proposition financière détaillée, détaillant notamment les prix par intervenant et par type d'exécution (terrain, réunion, analyse, …).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de l'OLC — 1 place du général Leclerc — 54580 Auboué

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 145-331976 (2018-07-26)

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