Suivi animation de l'OPAH «Précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et à la perte progressive d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne très dégradé» de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
AO 2018-S10”
Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
“Suivi animation de l'OPAH «Précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et à la perte progressive d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne...”
Brève description
Suivi animation de l'OPAH «Précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et à la perte progressive d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne très dégradé» de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal
Description du marché:
“Suivi animation de l'OPAH «Précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et à la perte progressive d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne...”
Description du marché
Suivi animation de l'OPAH «Précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et à la perte progressive d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne très dégradé» de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché pourra être prorogée de 2 ans suivant les dispositifs OPAH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: DC1,
— la déclaration du candidat: DC2.
Renseignements concernant les références et les moyens du candidat permettant d'attester de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: DC1,
— la déclaration du candidat: DC2.
Renseignements concernant les références et les moyens du candidat permettant d'attester de ses capacités professionnelles et techniques pour réaliser les prestations objet du présent marché (effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle, références de moins de 3 ans pour des prestations similaires),
— attestations exigées par les articles 50 et suivants du décret nº 2016-360*.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— attestations d'assurances pour risques professionnels et responsabilités civiles, en cours de validité*,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— attestations d'assurances pour risques professionnels et responsabilités civiles, en cours de validité*,
— extrait K-Bis*,
— RIB.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une proposition technique détaillée présentant les points suivants:
— l'organisation de l'équipe qui réalisera la mission, avec identification précise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une proposition technique détaillée présentant les points suivants:
— l'organisation de l'équipe qui réalisera la mission, avec identification précise d'un responsable du projet et des apports de chaque membre de l'équipe,
— estimation du temps de travail de chaque intervenant, par phase,
— planning d'exécution détaillé,
— les CV des membres de l'équipe; compétences exigées: urbanisme, architecture, conduite d'opérations, diagnostics thermiques, assistance à maîtrise d'ouvrage, financement du logement, accompagnement social,
— les références de l'entreprise,
— des exemples de rendu dans des missions similaires,
— une note précise quant à a méthodologie appliquée et détaillée, notamment faisant clairement apparaître les propositions d'organisation du travail de repérage, d'association des partenaires, d'aide à la décision,
— une proposition financière détaillée, détaillant notamment les prix par intervenant et par type d'exécution (terrain, réunion, analyse, …).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OLC — 1 place du général Leclerc — 54580 Auboué
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 145-331976 (2018-07-26)