Stockage, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCRM et du Smieeom Du Val-de-Cher

Communauté de communes du Romorantinais Monestois

La présente consultation concerne: le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val-de-Cher. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez rv Centre Ouest

Qui ?

• Communauté de communes du Romorantinais Monestois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Ao 2018/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Romorantinais Monestois
Adresse postale: Impasse des Vieux Fossés
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communaute.communes@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944161 📞
Fax: +33 254944134 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089976
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com. — un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au +33 0254769016 (en précisant une adresse mail pour l'envoi du dossier). Renseignement administratifs: au +33 0254944172 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — au +3.3 0238775900.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 78 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible pour une durée de deux fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

— attestations d'assurance en cours de validité,

— mémoire technique et description des impacts environnementaux de chaque site de traitement, détaillés dans le règlement de la consultation,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001840600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Optae: M. Guillaume David
Adresse postale: 91 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 149289343 📞
Courrier électronique: gdavid@optae.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie: marchés publics
Adresse postale: 13 ruelle des Capuçins
Code postal: 41206
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com.

— un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au +33 0254769016 (en précisant une adresse mail pour l'envoi du dossier). Renseignement administratifs: au +33 0254944172 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — au +3.3 0238775900.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 041-089976 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat Mixte Intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val de Cher. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Adresse postale: impasse des Vieux Fossés
Commune postale: Romorantin-Lanthenay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216772
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089976
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Appel d'offres à bons de commande. Montant total du marché indéfini.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val de Cher. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Source: OJS 2018/S 095-216772 (2018-05-18)

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