Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih

MIPIH

Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Iard — Agence de Vernon

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: C1827
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MiPih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3VMoZ6ie8l&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3VMoZ6ie8l&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477552
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle. C) Rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire: Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) Critère «Valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — moyens humains et matériels de l’opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points), — méthodologie d’intervention et plus particulièrement s’agissant de la gestion du contrat (rapports statistiques, préconisations,…) (24 points), — modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire, et plus particulièrement s’agissant de la gestion des sinistres (délais, désignation de l’expert,…) (30 points). II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale Le critère prix sera analysé sur la base de la prime annuelle. D) Le MiPih a publié une consultation de «Souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih» le 20.8.2018 au Journal officiel de l’union européenne sous le numéro 2018-125206. Cette consultation comportait 4 lots: — lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation, — lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle, — lot 3: flotte automobile, — lot 4: auto-mission. Le Lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360, en raison de l’absence de concurrence suffisante. C’est la raison pour laquelle le MiPih publie une nouvelle consultation ayant pour objet la «Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih».

Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

C) Rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire:

Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère «Valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale

Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— moyens humains et matériels de l’opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points),

— méthodologie d’intervention et plus particulièrement s’agissant de la gestion du contrat (rapports statistiques, préconisations,…) (24 points),

— modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire, et plus particulièrement s’agissant de la gestion des sinistres (délais, désignation de l’expert,…) (30 points).

II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale

Le critère prix sera analysé sur la base de la prime annuelle.

D) Le MiPih a publié une consultation de «Souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih» le 20.8.2018 au Journal officiel de l’union européenne sous le numéro 2018-125206. Cette consultation comportait 4 lots:

— lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation,

— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— lot 3: flotte automobile,

— lot 4: auto-mission.

Le Lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360, en raison de l’absence de concurrence suffisante.

C’est la raison pour laquelle le MiPih publie une nouvelle consultation ayant pour objet la «Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail précis figure dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.

2) De même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.

3) La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: DINC 3 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— imprimé DC1 (ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Fabrice Decosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3VMoZ6ie8l&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

C) Rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire:

Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère «Valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale

Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— moyens humains et matériels de l’opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points),

— méthodologie d’intervention et plus particulièrement s’agissant de la gestion du contrat (rapports statistiques, préconisations,…) (24 points),

— modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire, et plus particulièrement s’agissant de la gestion des sinistres (délais, désignation de l’expert,…) (30 points).

II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale

Le critère prix sera analysé sur la base de la prime annuelle.

D) Le MiPih a publié une consultation de «Souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih» le 20.8.2018 au Journal officiel de l’union européenne sous le numéro 2018-125206. Cette consultation comportait 4 lots:

— lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation,

— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— lot 3: flotte automobile,

— lot 4: auto-mission.

Le Lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360, en raison de l’absence de concurrence suffisante.

C’est la raison pour laquelle le MiPih publie une nouvelle consultation ayant pour objet la «Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477552 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23043.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077178
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477552
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

A) Rubrique II.1.7) «Valeur totale du marché» Le montant indiqué correspond au montant de la prime. B) Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»: À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché». C) Rubrique V.2.4) «Information sur le montant du marché» Le montant indiqué correspond au montant de la prime.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;

2) de même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;

3) la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: DINC 3 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Axa France Iard — Agence de Vernon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 23043.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

A) Rubrique II.1.7) «Valeur totale du marché»

Le montant indiqué correspond au montant de la prime.

B) Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»:

À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché».

C) Rubrique V.2.4) «Information sur le montant du marché»

Source: OJS 2019/S 034-077178 (2019-02-13)

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