A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site
www.achatpublic.com
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.
C) Rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire:
Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère «Valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— moyens humains et matériels de l’opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points),
— méthodologie d’intervention et plus particulièrement s’agissant de la gestion du contrat (rapports statistiques, préconisations,…) (24 points),
— modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire, et plus particulièrement s’agissant de la gestion des sinistres (délais, désignation de l’expert,…) (30 points).
II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale
Le critère prix sera analysé sur la base de la prime annuelle.
D) Le MiPih a publié une consultation de «Souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih» le 20.8.2018 au Journal officiel de l’union européenne sous le numéro 2018-125206. Cette consultation comportait 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation,
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: auto-mission.
Le Lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360, en raison de l’absence de concurrence suffisante.
C’est la raison pour laquelle le MiPih publie une nouvelle consultation ayant pour objet la «Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih».