Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole

Ville de Dijon

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant du 26.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par dérogation à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera expresse. En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2022. Les prestations feront l'objet de bons de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles devront être exécutées dans un délai de 2 semaines (pour les commandes ponctuelles urgentes) à 8 semaines, à compter de l'envoi du bon d'engagement par les services de la Ville de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CID (Centre International Distribution)

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: abonnement19
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant du 26.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par dérogation à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera expresse. En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2022. Les prestations feront l'objet de bons de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles devront être exécutées dans un délai de 2 semaines (pour les commandes ponctuelles urgentes) à 8 semaines, à compter de l'envoi du bon d'engagement par les services de la Ville de Dijon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: place de la Libération, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-02-26 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436681
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achat/public à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique obligatoire. Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achat/public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant du 26.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par dérogation à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera expresse. En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2022. Les prestations feront l'objet de bons de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles devront être exécutées dans un délai de 2 semaines (pour les commandes ponctuelles urgentes) à 8 semaines, à compter de l'envoi du bon d'engagement par les services de la Ville de Dijon.

Valeur totale estimée: 394 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription à un service de gestion de journaux quotidiens, périodiques nationaux français et étrangers, revues spécialisées et professionnelles sur tous supports (papier, électroniques, bases de données), destinés aux services de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole, et plus particulièrement, à la direction documentation information et à la bibliothèque municipale.

Valeur estimée hors TVA: 394 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Par dérogation à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties techniques, professionnelles et financières.

Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, cet accord-cadre est susceptible d'être relancé tous les 4 ans.

Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achat/public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction des recours: Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69000
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2018/S 193-436681 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 394 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022054
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436681
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Décomposition de la valeur technique de l'offre: valeur technique de l'offre (80 %), appréciée au regard du mémoire méthodologique fourni par le candidat, et décomposée comme suit: — qualité du processus de traitement des commandes, renouvellements et réclamations, de la méthodologie en cas de reprise ou de passation des abonnements, de l'engagement et la capacité du candidat à gérer la diversité des abonnements notamment les abonnements spécifiques mentionnés à l'article 2.8 du CCTP et figurant dans la liste de chacun des lots: 40 %, — qualité de la démarche mise en place par le prestataire pour mesurer le degré de satisfaction de la collectivité, de l'assistance proposée par le prestataire au démarrage d'un abonnement électronique, de la gestion mise en place par le prestataire pour le traitement des remboursements et des avoirs: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services de la ville de Dijon et de Dijon Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, appréciée au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: CID (Centre international distribution)
Adresse postale: 216 route de Bayonne, CS 17607
Commune postale: Toulouse Cedex 03
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 394 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Décomposition de la valeur technique de l'offre: valeur technique de l'offre (80 %), appréciée au regard du mémoire méthodologique fourni par le candidat, et décomposée comme suit:

— qualité du processus de traitement des commandes, renouvellements et réclamations, de la méthodologie en cas de reprise ou de passation des abonnements, de l'engagement et la capacité du candidat à gérer la diversité des abonnements notamment les abonnements spécifiques mentionnés à l'article 2.8 du CCTP et figurant dans la liste de chacun des lots: 40 %,

— qualité de la démarche mise en place par le prestataire pour mesurer le degré de satisfaction de la collectivité, de l'assistance proposée par le prestataire au démarrage d'un abonnement électronique, de la gestion mise en place par le prestataire pour le traitement des remboursements et des avoirs: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

Source: OJS 2019/S 011-022054 (2019-01-14)

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