Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant du 26.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par dérogation à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera expresse. En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2022. Les prestations feront l'objet de bons de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles devront être exécutées dans un délai de 2 semaines (pour les commandes ponctuelles urgentes) à 8 semaines, à compter de l'envoi du bon d'engagement par les services de la Ville de Dijon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole
abonnement19”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant du 26.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par dérogation à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera expresse. En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2022. Les prestations feront l'objet de bons de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles devront être exécutées dans un délai de 2 semaines (pour les commandes ponctuelles urgentes) à 8 semaines, à compter de l'envoi du bon d'engagement par les services de la Ville de Dijon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 394 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription à un service de gestion de journaux quotidiens, périodiques nationaux français et étrangers, revues...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription à un service de gestion de journaux quotidiens, périodiques nationaux français et étrangers, revues spécialisées et professionnelles sur tous supports (papier, électroniques, bases de données), destinés aux services de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole, et plus particulièrement, à la direction documentation information et à la bibliothèque municipale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 394 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-26 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Par dérogation à l'article 16 du décret du...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Par dérogation à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garanties techniques, professionnelles et financières.
Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 il est précisé que l'accord-cadre...”
Liste et brève description des conditions
Garanties techniques, professionnelles et financières.
Conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, cet accord-cadre est susceptible d'être relancé tous les 4 ans.” Informations complémentaires
“Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achat/public à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence:...”
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achat/public à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique obligatoire.
Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achat/public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet www.achatpublic.com (sous la référence: abonnement19). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction des recours: Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction des recours: Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 193-436681 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services de la ville de Dijon et de Dijon Métropole
abonnement19”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 000 💰
Description
Description du marché:
“Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services de la ville de Dijon et de Dijon Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, appréciée au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Souscription à un service de gestion d'abonnements de périodiques pour les services de la ville de Dijon et de Dijon Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CID (Centre international distribution)
Adresse postale: 216 route de Bayonne, CS 17607
Commune postale: Toulouse Cedex 03
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 000 💰
“Décomposition de la valeur technique de l'offre: valeur technique de l'offre (80 %), appréciée au regard du mémoire méthodologique fourni par le candidat,...”
Décomposition de la valeur technique de l'offre: valeur technique de l'offre (80 %), appréciée au regard du mémoire méthodologique fourni par le candidat, et décomposée comme suit:
— qualité du processus de traitement des commandes, renouvellements et réclamations, de la méthodologie en cas de reprise ou de passation des abonnements, de l'engagement et la capacité du candidat à gérer la diversité des abonnements notamment les abonnements spécifiques mentionnés à l'article 2.8 du CCTP et figurant dans la liste de chacun des lots: 40 %,
— qualité de la démarche mise en place par le prestataire pour mesurer le degré de satisfaction de la collectivité, de l'assistance proposée par le prestataire au démarrage d'un abonnement électronique, de la gestion mise en place par le prestataire pour le traitement des remboursements et des avoirs: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 011-022054 (2019-01-14)