Signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados — 2018esr192

Département du Calvados

Signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados — 2018esr192.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Brève description: Signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados — 2018esr192.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554076
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 01 — marquage du réseau 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: marquage du réseau 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 01: marquage du réseau 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 01 — marquage du réseau 1

Intitulé du lot: Lot nº 02 — lot 2 Marquage du réseau de 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 02 — lot 2 Marquage du réseau de 2
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 02 — lot 2 Marquage du réseau de 2

Intitulé du lot: Lot nº 03 — travaux spéciaux de marquage
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 03 — travaux spéciaux de marquage.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 03 — lot 3 Travaux spéciaux de marquage, le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 150 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: Service des équipements et sécurité
Courrier électronique: jerome.lelaidier@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-554076 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 897 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343708
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554076
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 01 — marquage du réseau 1
Brève description: Lot nº 01 — marquage du réseau 1
Intitulé du lot: Lot nº 02 — marquage du réseau de 2
Brève description: Lot nº 02 — marquage du réseau de 2
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot…

… 02 — marquage du réseau de 2

… 03 — travaux spéciaux de marquage, le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 150 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: La signalisation routière SA
Numéro d'enregistrement national: 31261469600028
Adresse postale: 594 rue du Luxembourg, ZAC du Bois des Communes
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@lsr.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 362 094 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 96850237700243
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Courrier électronique: caen@signature.eu 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 379 056 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Aximum Établissement de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 58208178200416
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Courrier électronique: khiat@aximum.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 156 785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 140-343708 (2019-07-18)

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