Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados — 2018esr192
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“Signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados — 2018esr192.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: marquage du réseau 1 et 2 catégorie à fort trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Lot 01: marquage du réseau 1 et 2 catégorie à fort trafic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à compter du 1.1.2020 par période successive de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 01 — marquage du réseau 1 et 2 catégorie à fort trafic, le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 01 — marquage du réseau 1 et 2 catégorie à fort trafic, le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 250 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 02 — lot 2 Marquage du réseau de 2 cat, intercantonal et local
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 02 — lot 2 Marquage du réseau de 2 cat, intercantonal et local.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 02 — lot 2 Marquage du réseau de 2 cat, intercantonal et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 02 — lot 2 Marquage du réseau de 2 cat, intercantonal et local, le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 250 000,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 03 — travaux spéciaux de marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 03 — travaux spéciaux de marquage.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 03 — lot 3 Travaux spéciaux de marquage, le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 03 — lot 3 Travaux spéciaux de marquage, le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 150 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à compter du 1.1.2020 par période successive de 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 243-554076 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 01 — marquage du réseau 1 et 2 catégorie à fort trafic
Description
Description du marché: Lot nº 01 — marquage du réseau 1 et 2 catégorie à fort trafic.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 02 — marquage du réseau de 2 cat., intercantonal et local
Description
Description du marché: Lot nº 02 — marquage du réseau de 2 cat., intercantonal et local.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 02 — marquage du réseau de 2 cat., intercantonal et local,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 02 — marquage du réseau de 2 cat., intercantonal et local, le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 250 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 03 — travaux spéciaux de marquage, le montant minimum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Pour le lot 03 — travaux spéciaux de marquage, le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 150 000,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 01 — marquage du réseau 1 et 2 catégorie à fort trafic
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La signalisation routière SA
Numéro d'enregistrement national: 31261469600028
Adresse postale: 594 rue du Luxembourg, ZAC du Bois des Communes
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@lsr.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 094 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 02 — marquage du réseau de 2 cat., intercantonal et local
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 96850237700243
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Courrier électronique: caen@signature.eu📧
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 056 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 03 — travaux spéciaux de marquage
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Établissement de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 58208178200416
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Courrier électronique: khiat@aximum.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 785 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 140-343708 (2019-07-18)