Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75588
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président
Téléphone: +33 144743200📞
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr📧
Fax: +33 144748391 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sipperec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services liés à la mise en œuvre du règlement général de protection des données
18S041”
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit, accompagnement et outils pour la mise en œuvre du RGPD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne des prestations d'audit, d'accompagnement et d'outils pour la mise en œuvre du RGPD.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de présentation de l'offre
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne des prestations de mise à disposition d'un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services liés à la mise en place du Règlement général de protection des données (RGPD): audit, accompagnement et outils pour la mise en œuvre du RGPD”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wiseorga
Numéro d'enregistrement national: 78954599300014
Adresse postale: 9 rue des Défenseurs de Verdun
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 675182384📞
Courrier électronique: christian.raoul@wiseorga.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alain Bensoussan
Numéro d'enregistrement national: 45216085600046
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 182730505📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services liés à la mise en place du Règlement général de protection des données (RGPD): mise à disposition d'un délégué à la protection des données...”
Titre
Services liés à la mise en place du Règlement général de protection des données (RGPD): mise à disposition d'un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 58 boulevard Gouvon-Saint-Cyr
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4.): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être...”
Précision sur la rubrique V.2.4.): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation.
Précision sur la rubrique V.2.1.): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, REQ nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 216-494712 (2018-11-07)