Services de transports sanitaires, ambulances, VSL, taxis conventionnés 59/62 et TPMR pour l'EPSM Val-de-Lys Artois, ses structures extra hospitalières et établissements médico-sociaux

Avis de marché (2018-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSM Lille Métropole
Numéro d'enregistrement national: 266209303
Adresse postale: 20 rue de Busnes
Commune postale: Saint-Venant
Code postal: 62350
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EPSM Val-de-Lys Artois Saint-Venant Direction économique
Téléphone: +33 321636621 📞
Courrier électronique: cnamor@epsm-stvenant.fr 📧
Fax: +33 321636657 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://http://www.epsm-lille-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.epsm-stvenant.fr 🌏
URL de participation: https://epsm-lille-metropole.emarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports sanitaires, ambulances, VSL, taxis conventionnés 59/62 et TPMR pour l'EPSM Val-de-Lys Artois, ses structures extra hospitalières et...”    Afficher plus
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“Services de transports sanitaires, ambulances, VSL, taxis conventionnés pour l'EPSM et ses structures extra hospitalière et établissements médico-sociaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 1 Artois Lys Romane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 Transport sanitaire en ambulance
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique du GHT PSY 59/62.
Description du marché: Transport sanitaire en ambulance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Possibilité sur reconduction expresse du PA.
Informations complémentaires: 03 21636621 Mme Christine Namor ou courrier électroniquedse@epsm-stvenant.fr

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 Transports assis professionnalisés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone du GHT 59/62 PSY.
Description du marché: Transport assis professionnalisé.
Description des renouvellements: 1 reconduction expresse sur décision du PA.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 1 Spécificités Saint-Venant ITEP
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3 Transports assis professionnalisé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone GHT PSY 59/62.
Description du marché: Transport d'enfants suivi par ITEP.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-20 📅
Date de fin: 2020-08-19 📅
Description
Description des renouvellements: 1 an reconduction expresse se terminera maxi le 31.1. 2021.
Informations complémentaires: Transport assis professionnalisés, circuits à définir semaine 34 de 2019.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 1 Bethune MAS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4 Transport sanitaire en ambulance
Description
Description des renouvellements: 1 an sur reconduction expresse du PA.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5 spécifique MAS transport assis professionnalisé
Description
Description des renouvellements: Reconduction express 1 an sur décision du PA.
Informations complémentaires: Circuit à définir semaine 34 2019.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 2 Ternois Gauchin Verloingt
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6 Transports sanitaires en ambulances
Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 an sur décision du PA.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7 Transports assis professionnalisés

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 3 Audomarois Saint-Omer et Aire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8 Transport sanitaire en ambulance
Description
Description des renouvellements: 1 an reconduction expresse sur décision du PA.

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9 Transports assis professionnalisés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tel que défini sur le marché.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Transports sanitaires agrées dans les conditions définis art. R. 322 10 1 du code de la sécurité sociale, équipage conforme au code de la santé publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPSM Saint-Venant.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable achats, acheteur.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Mandat administratif délai de paiement 50 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 210-480292 (2018-10-30)