Services de transports pour les services municipaux

Commune de Boulogne-sur-Mer

Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321878080 📞
Fax: +33 321878099 📠
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499407
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes estimé annuellement à 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports intra-muros sur le territoire de la ville de Boulogne-sur-Mer et vers les 22 communes de l'agglomération boulonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport intra-muros sur le territoire de la ville de Boulogne-sur-Mer et vers les 22 communes de l'agglomération boulonnaise.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement, par période de 12 mois, 3 fois.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes estimé annuellement à 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports vers le domaine des Enfants du boulonnais
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports vers le domaine des Enfants du boulonnais.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes estimé annuellement à 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports ponctuels
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports ponctuels.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes estimé annuellement à 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport routier de personnes.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport routier de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620160800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499407 (2018-11-09)
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