Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire, sur le département de l'Ain et certains départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: R.D.T. Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr📧
Fax: +33 474228107 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport par véhicule léger d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire...”
Titre
Services de transport par véhicule léger d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire (aller-retour)
EXPLOIT 01S-2018-01MP
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire, sur le...”
Brève description
Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire, sur le département de l'Ain et certains départements limitrophes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaire du département de l'Isère
Description du marché:
“Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé dans l'Isère.”
Description du marché
Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé dans l'Isère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût prestations
Critère de coût (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de Lyon et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaire de Lyon et son agglomération
Description du marché:
“Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à...”
Description du marché
Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Lyon et son agglomération.
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Critère de coût (nom): Coût des prestations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements de Belley, Artemare, Culoz, des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Belley, Artemare, Culoz, des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Description du marché:
“Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à...”
Description du marché
Services de transport scolaire par véhicules légers d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Belley, Artemare, Culoz, des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par véhicules spécialisés des personnes à mobilité réduite (Tpmr) pour l'ensemble des établissements scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissements scolaires du département de l'Ain et de certains départements limitrophes”
Description du marché:
“Transport par véhicules spécialisés des personnes à mobilité réduite (Tpmr) pour l'ensemble des établissements scolaires du département de l'Ain et de...”
Description du marché
Transport par véhicules spécialisés des personnes à mobilité réduite (Tpmr) pour l'ensemble des établissements scolaires du département de l'Ain et de certains départements limitrophes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements du département de l'Isère
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilite guderzo
Adresse postale: le janivon
Commune postale: Villieu Loyes Mollon
Code postal: 01800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Vortex
Adresse postale: Zone industrielle de la LAUZE — 19 rue Saint Exupery
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Le contractant est une PME
Nom: Mediterraneenne de voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 64925
Offre la plus élevée: 82250
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissements de Lyon et son agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Janivon
Adresse postale: zone industrielle de la LAUZE — 19 rue Saint Exupery
Nom: Direct trans
Adresse postale: 16 bis de la république
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 67550
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Établissements de Belley, Artemare, Culoz, des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie” Nom et adresse du contractant
Nom: KFA transport
Adresse postale: rue de la gare
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 68950
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport par véhicules spécialisés des personnes à mobilités réduites (Tpmr) pour l'ensemble des établissements scolaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vortex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 92981
Offre la plus élevée: 98000
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera sans...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera sans minimum ni maximum.
L'appel d'offres est multi-attributaires. 3 titulaires maximums par lot ont été retenus au terme du jugement des offres.
L'accord-cadre sera exécuté par le biais de marchés subséquents à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sont indiquées les valeurs de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée parmi les trois attributaires.
Le montant indiqué dans Valeur totale du marché n'a pas de caractère contractuel, étant donné que l'appel d'offre est passé sans maximum ni minimum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 141-323299 (2018-07-23)