Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espace verts

Bordeaux Métropole

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de Bordeaux Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme d'activités d'entretien d'espaces verts et d'espaces publics ouverts réparties en lots, eux-mêmes réparties en postes techniques. Ces prestations prennent appui sur les besoins de travaux d'espaces verts (entretien régulier et ponctuel) nécessaires aux services de la Métropole et qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de Bordeaux Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme d'activités d'entretien d'espaces verts et d'espaces publics ouverts réparties en lots, eux-mêmes réparties en postes techniques. Ces prestations prennent appui sur les besoins de travaux d'espaces verts (entretien régulier et ponctuel) nécessaires aux services de la Métropole et qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456882
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 516 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre de service d'insertion et de qualification professionnelle lié à l'entretien régulier des espaces verts et espaces publics ouverts sur le périmètre du ST 3.
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre de service d'insertion et de qualification professionnelle lié à l'entretien ponctuel des espaces verts et espaces publics ouverts sur le périmètre du ST 3.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie des statuts de l'association ou du centre d'aide par le travail ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de structure d'insertion par l'activité économique;
— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: M. Juppé Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Accord-cadre avec un montant maximum. Numéro de la consultation: 2018-hem-0001.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 201-456882 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espace verts.
Valeur totale du marché: 1 358 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048410
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456882
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans mini maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction tacite 3 x 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Arcins Entreprise
Commune postale: Bègles
Pays: France 🇫🇷
Nom: Arcins Environnement Services
Valeur totale du marché: 1 285 447 EUR 💰
73 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 022-048410 (2019-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
ARCINS ENTREPRISE Arcins Environnement Services
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires