Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de Bordeaux Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme d'activités d'entretien d'espaces verts et d'espaces publics ouverts réparties en lots, eux-mêmes réparties en postes techniques. Ces prestations prennent appui sur les besoins de travaux d'espaces verts (entretien régulier et ponctuel) nécessaires aux services de la Métropole et qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Juppé Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espace verts”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de Bordeaux Métropole, durablement exclus du marché du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de Bordeaux Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme d'activités d'entretien d'espaces verts et d'espaces publics ouverts réparties en lots, eux-mêmes réparties en postes techniques. Ces prestations prennent appui sur les besoins de travaux d'espaces verts (entretien régulier et ponctuel) nécessaires aux services de la Métropole et qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 516 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de service d'insertion et de qualification professionnelle lié à l'entretien régulier des espaces verts et espaces publics ouverts sur le...”
Description du marché
Accord-cadre de service d'insertion et de qualification professionnelle lié à l'entretien régulier des espaces verts et espaces publics ouverts sur le périmètre du ST 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de service d'insertion et de qualification professionnelle lié à l'entretien ponctuel des espaces verts et espaces publics ouverts sur le...”
Description du marché
Accord-cadre de service d'insertion et de qualification professionnelle lié à l'entretien ponctuel des espaces verts et espaces publics ouverts sur le périmètre du ST 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie des statuts de l'association ou du centre d'aide par le travail ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de...”
Liste et brève description des conditions
— copie des statuts de l'association ou du centre d'aide par le travail ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de structure d'insertion par l'activité économique;
— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Accord-cadre avec un montant maximum. Numéro de la consultation: 2018-hem-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 201-456882 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espace verts.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 358 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités d'entretien d'espace verts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite 3 x 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0007M
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcins Entreprise
Commune postale: Bègles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arcins Environnement Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 285 447 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0008M
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 193 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans mini maxi.
Source: OJS 2019/S 022-048410 (2019-01-28)