Services d'assurance dommage ouvrage et CNR pour le SMDO

Synd mixte dep oise trpt traitement de

Assurances dommage ouvrage et constructeur non réalisateur dans le cadre des travaux d'extension du Centre de tri de Villers Saint Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances GOUPIL
• AXA

Qui ?

• Synd mixte dep oise trpt traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 0118DO/CNR
Brève description:

Assurances dommage ouvrage et constructeur non réalisateur dans le cadre des travaux d'extension du Centre de tri de Villers Saint Paul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte dep Oise trpt traitement de
Adresse postale: http://smvo.marcoweb.fr http://smvo.marcoweb.fr
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382361 📠
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231079
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le SMDO s'est adjoint les services d'un Conseil en assurances qui intervient en qualité d'AMO et effectue la gestion du contrat d'assurance (gestion administrative, police, sinistres). Si l'offre des assureurs est présentée par un intermédiaire habilité, l'intervention de ce dernier se limitera, à l'issue de la consultation, à la remise du contrat d'assurance conforme à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des assurances dommage ouvrage et constructeur non réalisateur dans le cadre des travaux d'extension du Centre de tri de Villers Saint Paul.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Le SMDO s'est adjoint les services d'un Conseil en assurances qui intervient en qualité d'AMO et effectue la gestion du contrat d'assurance (gestion administrative, police, sinistres).

Si l'offre des assureurs est présentée par un intermédiaire habilité, l'intervention de ce dernier se limitera, à l'issue de la consultation, à la remise du contrat d'assurance conforme à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou DC1,

— Déclaration sur l'honneur:

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Pouvoir:

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— Situation de redressement judiciaire:

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance:

Le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription Orias ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

La date indiquée à l'article LV.2.7) modalités d'ouverture des offres est une date estimative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 101-231079 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance dommage ouvrage et CNR pour le SMDO.
Valeur totale du marché: 82 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Dep Oise Trpt traitement de

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490752
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231079
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée, est en EUR toutes taxes comprises et inclus une surprime forfaitaire existant.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Assurances Goupil
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 82 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 214-490752 (2018-11-05)

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