Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord — 12 lots

Département du Nord

Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord — 12 lots. Le début des prestations est prévue au 1 trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-17 Avis de marché
2018-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 201800990
Brève description:
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord — 12 lots. Le début des prestations est prévue au 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364859
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC. Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — Direction territoriale de Flandre maritime.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Direction territoriale de Flandre intérieure.
Informations complémentaires:
— montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 43 333,33 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Direction territoriale du Cambrésis.
Informations complémentaires: — montant minimum annuel: sans
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Direction territoriale de l'Avesnois.
Informations complémentaires:
— montant maximum annuel: 19 000 EUR TTC
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 63 333,33 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Direction territoriale du Douaisis.
Informations complémentaires:
— montant maximum annuel: 17 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 56 666,66 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Direction territoriale du Valenciennois — Secteur Condé Valenciennes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: Direction territoriale du Valenciennois — Secteur Denain Saint-Amand.
Informations complémentaires:
— montant maximum annuel: 11 500 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 38 333,33 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Direction territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing — Secteur Est.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: Direction territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing — Secteur Ouest.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — Direction territoriale Métropole Lille — Secteur Lille Nord.
Informations complémentaires:
— montant maximum annuel: 15 500 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 51 666,66 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 — Direction territoriale Métropole Lille — Secteur Lille Ouest.
Informations complémentaires:
— montant maximum annuel: 16 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 53 333,33 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: Direction territoriale Métropole Lille — Secteur Lille Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord.
Département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634 152, longitude 3.072 159 la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28, 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
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Source: OJS 2018/S 159-364859 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord — 12 lots. Le début des prestations est prévue au premier trimestre 2019. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 121666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530727
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364859
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: nº 18-116757 le 21.8.2018. Les lots 4 et 10 sont déclarés infructueux.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord
Brève description: Lot 1 - direction Territoriale de Flandre Maritime
Description des options: Au sens du droit communautaire
Brève description:
Lot 2: Direction Territoriale de Flandre Intérieure
Lot 3: Direction Territoriale du Cambrésis
Lot 4: Direction Territoriale de l'avesnois
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
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Brève description:
Lot 5: Direction Territoriale du Douaisis
Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois - secteur Condé Valenciennes
Lot 7: Direction Territoriale du Valenciennois - secteur Denain Saint-Amand
Lot 8: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Intitulé du lot: Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord -
Brève description:
Lot 9: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Lot 10 - direction Territoriale Métropole Lille - secteur Lille Nord
Lot 11 - direction Territoriale Métropole Lille - secteur Lille Ouest
Lot 12: Direction Territoriale Métropole Lille - secteur Lille Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Sarl Metissages — M. Takashima Moto
Adresse postale: 70 rue du Rendez-Vous
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Ifar
Adresse postale: 2 rue Papin, parc «Les prés»
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 10833.33 EUR 💰
Nom: Afertes
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorge, BP 225
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62004
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 14166.67 EUR 💰
Nom: fformation
Adresse postale: 13a rue du Rivage 7608 Wiers
Commune postale: Belgique
Code postal: 76080
Pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Nom: irts Hdf, Parc Eursanté Est
Adresse postale: rue Ambroise Paré, BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Valeur totale du marché: 9583.33 EUR 💰
Nom: Sarl Metissages
Hervé Caulier
Adresse postale: 91 rue de la Libération
Commune postale: Caestre
Code postal: 59190
Valeur totale du marché: 13333.33 EUR 💰
Nom: Tonic plus — groupe Synergie Pro
Adresse postale: 6 rue Saint Philippe du Roule
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 12916.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 232-530727 (2018-11-28)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Afertes fformation Hervé Caulier IFAR irts Hdf, Parc Eursanté Est Sarl Metissages Sarl Metissages — M. Takashima Moto Tonic plus — groupe Synergie Pro
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil... Services de conseil professionnel