Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord — 12 lots
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord — 12 lots. Le début des prestations est prévue au 1 trimestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — Bureau 202”
Téléphone: +33 359735080📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de...”
Titre
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord — 12 lots
201800990
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Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de...”
Brève description
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord — 12 lots. Le début des prestations est prévue au 1 trimestre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de...”
Titre
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du département du Nord
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Lot 1 — Direction territoriale de Flandre maritime.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Direction territoriale de Flandre intérieure.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 43 333,33 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: Direction territoriale du Cambrésis.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans
— montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans
— montant maximum annuel: 13 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 43 333,33 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: Direction territoriale de l'Avesnois.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 19 000 EUR TTC
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 19 000 EUR TTC
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 63 333,33 EUR HT.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: Direction territoriale du Douaisis.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 17 000 EUR TTC.
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 17 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 56 666,66 EUR HT.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: Direction territoriale du Valenciennois — Secteur Condé Valenciennes.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: Direction territoriale du Valenciennois — Secteur Denain Saint-Amand.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 11 500 EUR TTC.
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 11 500 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 38 333,33 EUR HT.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: Direction territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing — Secteur Est.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché: Lot 9: Direction territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing — Secteur Ouest.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10 — Direction territoriale Métropole Lille — Secteur Lille Nord.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 15 500 EUR TTC.
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 15 500 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 51 666,66 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 11 — Direction territoriale Métropole Lille — Secteur Lille Ouest.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 16 000 EUR TTC.
Pour ce...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 16 000 EUR TTC.
Pour ce lot, la valeur totale estimée sur la durée de l'accord-cadre est de 53 333,33 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot 12: Direction territoriale Métropole Lille — Secteur Lille Est
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634 152, longitude 3.072 159 la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28, 78 et 80 du...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634 152, longitude 3.072 159 la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12, 28, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics pour l'allotissement. Pour chaque lot, il s'agit d' accord-cadres à bons de commande mono-attributaire. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 159-364859 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de...”
Titre
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord — 12 lots
201800990
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Brève description:
“Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de...”
Brève description
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord — 12 lots. Le début des prestations est prévue au premier trimestre 2019. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121666.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de...”
Titre
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord
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Description du marché: Lot 1 - direction Territoriale de Flandre Maritime
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire
Description
Description du marché: Lot 2: Direction Territoriale de Flandre Intérieure
Description du marché: Lot 3: Direction Territoriale du Cambrésis
Description du marché: Lot 4: Direction Territoriale de l'avesnois
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Description du marché: Lot 5: Direction Territoriale du Douaisis
Description du marché: Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois - secteur Condé Valenciennes
Description du marché: Lot 7: Direction Territoriale du Valenciennois - secteur Denain Saint-Amand
Description du marché: Lot 8: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de...”
Titre
Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord -
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Description du marché: Lot 9: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Description du marché: Lot 10 - direction Territoriale Métropole Lille - secteur Lille Nord
Description du marché: Lot 11 - direction Territoriale Métropole Lille - secteur Lille Ouest
Description du marché: Lot 12: Direction Territoriale Métropole Lille - secteur Lille Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505182
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Direction territoriale de Flandre Maritime
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Metissages — M. Takashima Moto
Adresse postale: 70 rue du Rendez-Vous
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505183
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Direction Territoriale de Flandre Intérieure
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifar
Adresse postale: 2 rue Papin, parc «Les prés»
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10833.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018505184
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: Direction Territoriale du Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10833.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018505186
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: Direction Territoriale du Douaisis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afertes
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorge, BP 225
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62004
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14166.67 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018505187
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Condé Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fformation
Adresse postale: 13a rue du Rivage 7608 Wiers
Commune postale: Belgique
Code postal: 76080
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018505188
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Denain Saint-Amand
Nom et adresse du contractant
Nom: irts Hdf, Parc Eursanté Est
Adresse postale: rue Ambroise Paré, BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9583.33 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018505189
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing — secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Metissages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018505190
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: Direction Territoriale Métropole Roubaix Tourcoing — secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018505192
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: Direction Territoriale Métropole Lille — secteur Lille Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Caulier
Adresse postale: 91 rue de la Libération
Commune postale: Caestre
Code postal: 59190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13333.33 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018505193
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12: Direction Territoriale Métropole Lille — secteur Lille Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tonic plus — groupe Synergie Pro
Adresse postale: 6 rue Saint Philippe du Roule
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12916.67 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: nº 18-116757 le 21.8.2018. Les lots 4 et 10 sont déclarés infructueux.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530727 (2018-11-28)