Service de production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-07-30 Informations complémentaires
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 18pamm002
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329536
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la production de repas pour la restauration scolaire et en prestations de base, leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires de la Commune. Les candidats doivent répondre en solution de base. La Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE) constitue au sens de la nouvelle réglementation une variante imposée. Cependant, son chiffrage est facultatif. Aucune autre variante n'est autorisée. La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit, du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022, la durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
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Description des options:
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité technique et professionnelle:
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences nécessaires pour l'exécution des prestations. Les références fournies (sous forme de liste ou de certificats de capacité en annexe à la déclaration du candidat) doivent indiquer si elles concernent la cuisine centrale proposée comme lieu de préparation des repas ou d'autres installations. Elles doivent être suffisamment précises pour en permettre une appréciation rapide (type de liaison, nombre de repas/jour, lieu de livraison, coordonnées du donneur d'ordre).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: Direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 144-329536 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337258
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329536
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret.
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Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
Source: OJS 2018/S 147-337258 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 788 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565577
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu sans minimum ni maximum annuels. La valeur du marché correspond à l'estimation annuelle basée sur le nombre de repas servis en moyenne sur les années précédentes (environ 52400) et le prix unitaire du repas du présent marché (3,76 EUR HT))- cette valeur est multipliée par 4 pour obtenir la valeur totale du marché sur 4 ans,durée maximale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse
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Description des options:
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Loire Sud Restauration
Adresse postale: 20 rue Royet de la Bastie
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 197 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 246-565577 (2018-12-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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