La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond
18pamm002”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, renouvelable 3...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit, du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022, la durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences nécessaires pour l'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences nécessaires pour l'exécution des prestations. Les références fournies (sous forme de liste ou de certificats de capacité en annexe à la déclaration du candidat) doivent indiquer si elles concernent la cuisine centrale proposée comme lieu de préparation des repas ou d'autres installations. Elles doivent être suffisamment précises pour en permettre une appréciation rapide (type de liaison, nombre de repas/jour, lieu de livraison, coordonnées du donneur d'ordre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la production de repas pour la restauration scolaire et en prestations de base, leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires de la Commune. Les candidats doivent répondre en solution de base. La Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE) constitue au sens de la nouvelle réglementation une variante imposée. Cependant, son chiffrage est facultatif. Aucune autre variante n'est autorisée. La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 144-329536 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-07-30) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret.
Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-329536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum annuels, en application...”
Texte
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum annuels, en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Source: OJS 2018/S 147-337258 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamo
18pamm002”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788 096 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329536
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire Sud Restauration
Adresse postale: 20 rue Royet de la Bastie
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 024 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu sans minimum ni maximum annuels. La valeur du marché correspond à...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu sans minimum ni maximum annuels. La valeur du marché correspond à l'estimation annuelle basée sur le nombre de repas servis en moyenne sur les années précédentes (environ 52400) et le prix unitaire du repas du présent marché (3,76 EUR HT))- cette valeur est multipliée par 4 pour obtenir la valeur totale du marché sur 4 ans,durée maximale du marché.
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Source: OJS 2018/S 246-565577 (2018-12-18)