Service de production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 28 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas alloti car en raison de la nature homogène des prestations, l'allotissement serait de nature à rendre leur exécution financièrement plus coûteuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-07-30 Informations complémentaires
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://loire.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Saint-Chamond: Direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://loire.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond 18pamm002”
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, renouvelable 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences nécessaires pour l'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 144-329536 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-07-30)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-329536

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum annuels, en application...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 147-337258 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamo 18pamm002”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788 096 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329536

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire Sud Restauration
Adresse postale: 20 rue Royet de la Bastie
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 024 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu sans minimum ni maximum annuels. La valeur du marché correspond à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565577 (2018-12-18)