Service de préfinancement de la T2A

CH Intercommunal Créteil

La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de pré-financement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHI de Créteil. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le CHIC sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de pré-financement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-03-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 185004
Brève description:
La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de pré-financement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHI de Créteil. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le CHIC sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de pré-financement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH intercommunal Créteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.chicreteil.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: +33 157022650 📞
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080860
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Voir DCE téléchargeable sur https://plateforme.achat-hopital.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de pré-financement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHI de Créteil.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Créteil 40, avenue de Verdun 94010 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE téléchargeable sur https://plateforme.achat-hopital.com.
Situation économique et financière: Voir DCE téléchargeable sur https://plateforme.achat-hopital.com.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir DCE téléchargeable sur https://plateforme.achat-hopital.com.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE téléchargeable sur https://plateforme.achat-hopital.com.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE téléchargeable sur https://plateforme.achat-hopital.com.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: CHI Créteil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 269 401 154 000 19
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats publics, 40 avenue de Verdun 94010 Créteil
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080860 (2018-02-20)
Informations complémentaires (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHI de Créteil. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le CHIC sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Creteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135567
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080860
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHI de Créteil.
Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le CHIC sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A.
Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats publics, 40 avenue de Verdun, 94010 Créteil
Source: OJS 2018/S 061-135567 (2018-03-26)
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Produits/services:
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