Objet Champ d'application du marché
Titre: Serv.Contrôles.Regl/2018
SERV.controles.regl.acbc.2018
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Contrôles annuels et contrats de maintenance dans les bâtiments — accords-cadres à bons de commande — 3 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Vérification périodique des installations électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des extincteurs, RIA et systèmes de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérification et maintenance des extincteurs, RIA et systèmes de désenfumage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.” Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg...”
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et les communes de Batzendorf, de Bilwisheim, de Brumath, de Haguenau, de Kriegsheim, de Morschwiller, de Ohlungen-Keffendorf et de Wahlenheim. Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre et des marchés: la Communauté d'agglomération de Haguenau. Accords-cadres de services mono-attributaires, à bons de commande, passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 4, 28 et 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de fonctionnement des différents membres du groupement. Les prix sont fermes sur la 1 année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres, conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique en application de l'article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation doivent obligatoirement être téléchargés sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu.
Modalités de remise des offres: les offres seront obligatoirement adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, 67500 Haguenau, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Emmanuel Weissgerber, direction de la construction et du patrimoine, 67500 Haguenau, +33 388906884, emmanuel.weissgerber@agglo-haguenau.fr