Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration générale dont accessibilité, du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin (Opération no 50203)

s.p.l Midi-Pyrénées Construction

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— Réaménagement et extension des salles à manger et réfection de la laverie, réfection de toitures, aménagement de locaux pour l'accueil d'un CAP Primeur, restructuration de bâtiments pour la création de salles banalisées et d'une salle média langues et pour la réorganisation des salles de l'enseignement tertiaire, travaux de mise en accessibilité du site, mise en conformité du câblage informatique, remplacement de menuiseries extérieures, rénovation et isolation de façades, rénovation des logements de fonction, extension des locaux ARL, aménagement extérieur de l'entrée principale et rénovation du hall d'entrée. Les surfaces réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 3 200 mètres carrés et les surfaces créées à moins de 100 mètres carrés.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 7 500 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-27 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0073
Brève description:
L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — Réaménagement et extension des salles à manger et réfection de la laverie, réfection de toitures, aménagement de locaux pour l'accueil d'un CAP Primeur, restructuration de bâtiments pour la création de salles banalisées et d'une salle média langues et pour la réorganisation des salles de l'enseignement tertiaire, travaux de mise en accessibilité du site, mise en conformité du câblage informatique, remplacement de menuiseries extérieures, rénovation et isolation de façades, rénovation des logements de fonction, extension des locaux ARL, aménagement extérieur de l'entrée principale et rénovation du hall d'entrée. Les surfaces réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 3 200 mètres carrés et les surfaces créées à moins de 100 mètres carrés. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 7 500 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: S.p.l Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11, avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.pailhas@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Date de début: 2018-11-05 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189870
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point Ii-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— Réaménagement et extension des salles à manger et réfection de la laverie, réfection de toitures, aménagement de locaux pour l'accueil d'un CAP Primeur, restructuration de bâtiments pour la création de salles banalisées et d'une salle média langues et pour la réorganisation des salles de l'enseignement tertiaire, travaux de mise en accessibilité du site, mise en conformité du câblage informatique, remplacement de menuiseries extérieures, rénovation et isolation de façades, rénovation des logements de fonction, extension des locaux ARL, aménagement extérieur de l'entrée principale et rénovation du hall d'entrée. Les surfaces réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 3 200 mètres carrés et les surfaces créées à moins de 100 mètres carrés.
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La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 7 500 000 EUR (H.T.).
L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par l'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et les métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance déménagement des locaux avant travaux et certificats d'économie d'énergie.
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La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel + aps + apd pour la totalité du programme et PRO (avec métrés quantitatifs) + act + visa + det + aor pour les phases 1 et 2 de travaux évaluées à titre prévisionnel à 5 700 000 EUR ht) et une tranche optionnelle décrite ci-après au Ii.2.11: Information sur les options.
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A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 5.11.2018.
Valeur estimée hors TVA: 719 000 EUR 💰
Description des options:
Tranche optionnelle 1: PRO (avec métrés quantitatifs) + act + visa + det + aor pour la phase 3 de travaux évaluée à titre prévisionnel à 1 800 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point Ii-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean de Prades Route de Toulouse 82102 Castelsarrasin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume),
— Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles.
1 Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— Liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— Pertinence des références par rapport au programme,
— Qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, A l’attention de Mme Stéphanie PAILHAS
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structure, fluides, cuisines collectives, VRD, d'économie de la construction,
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— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, structure, fluides et économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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— pour les compétences relatives aux cuisines collectives et VRD, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, structure, fluides, d'économie de la construction et d'une compétence en matière de cuisines collectives et VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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—la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique,
— Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
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— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, n
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Source: OJS 2018/S 084-189870 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — réaménagement et extension des salles à manger et réfection de la laverie, réfection de toitures, aménagement de locaux pour l'accueil d'un CAP Primeur, restructuration de bâtiments pour la création de salles banalisées et d'une salle média langues et pour la réorganisation des salles de l'enseignement tertiaire, travaux de mise en accessibilité du site, mise en conformité du câblage informatique, remplacement de menuiseries extérieures, rénovation et isolation de façades, rénovation des logements de fonction, extension des locaux ARL, aménagement extérieur de l'entrée principale et rénovation du hall d'entrée. Les surfaces réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 3 200 mètres carrés et les surfaces créées à moins de 100 mètres carrés.
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Valeur totale du marché: 684 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: SPL MPC mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296954
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189870
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— réaménagement et extension des salles à manger et réfection de la laverie, réfection de toitures, aménagement de locaux pour l'accueil d'un CAP Primeur, restructuration de bâtiments pour la création de salles banalisées et d'une salle média langues et pour la réorganisation des salles de l'enseignement tertiaire, travaux de mise en accessibilité du site, mise en conformité du câblage informatique, remplacement de menuiseries extérieures, rénovation et isolation de façades, rénovation des logements de fonction, extension des locaux ARL, aménagement extérieur de l'entrée principale et rénovation du hall d'entrée. Les surfaces réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 3 200 mètres carrés et les surfaces créées à moins de 100 mètres carrés.
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L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par l'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et les métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance déménagement des locaux avant travaux et certificats d'économie d'énergie. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel + APS + APD pour la totalité du programme et PRO (avec métrés quantitatifs) + ACT + VISA + DET + AOR pour les phases 1 et 2 de travaux évaluées à titre prévisionnel à 5 700 000 EUR HT et une tranche optionnelle décrite ci-après au II.2.11) Information sur les options.
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Description des options:
Tranche optionnelle 1: PRO (avec métrés quantitatifs) + ACT + VISA + DET + AOR pour la phase 3 de travaux évaluée à titre prévisionnel à 1 800 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean de Prades, route de Toulouse, 82102 Castelsarrasin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Dompnier-Lemaire architecture — mandataire du groupement
Adresse postale: 28 rue de la République
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534514870 📞
Courrier électronique: dompnier-lemaire.philippe@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Art & Fact
Courrier électronique: accueil@arcefact.fr 📧
Nom: Bernadberoy ingénierie
Adresse postale: 73 rue Marco Polo
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Téléphone: +33 562477320 📞
Courrier électronique: m.bernadberoy@beroy-ing.fr 📧
Nom: Sacet
Adresse postale: Parc d'activité du Cassé II, 9 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Téléphone: +33 561545031 📞
Courrier électronique: sacet@sacet.fr 📧
Nom: Ergo
Adresse postale: 4bis rue d'Austerlitz
Commune postale: Leguevin
Code postal: 31490
Téléphone: +33 561075279 📞
Courrier électronique: xavier.besombes@ergo.fr 📧
Nom: Gamma conception
Adresse postale: 11 rue de Bourgogne
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Téléphone: +33 561917434 📞
Courrier électronique: contact@gamma-conception.eu 📧
Nom: Idtec Projets de Ville
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Téléphone: +33 534484605 📞
Courrier électronique: idtec.thinard@free.fr 📧
Valeur totale du marché: 684 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, n
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-296954 (2019-06-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne
Fournisseurs:
Art & Fact Bernadberoy Ingénierie Dompnier-Lemaire architecture —... Ergo Gamma Conception Idtec Projets de Ville Sacet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...