Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la construction de bâtiments pour l'IFSI-IFAS à Auch (Opération no 50213)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et réaliser concerne la restructuration et l'extension d'une partie du site de la Caserne Espagne à Auch pour l'accueil de l'institut de formation en soins infirmiers et de l'institut de Formation des Aides-Soignant ES Bâtiments existants concernés par la réhabilitation: B14 (1 100 m SP) + B20 (460 m SP), représentant 1 080 m SU au total.
Démolitions envisagées: B21 (115 m)+ partie arrière du B20 et quelques annexes pour création de surfaces.
Le besoin en surface est de 1 575 m SU, répartis entre: accueil, administration, espace formateurs, enseignement, centre de documentation, lieu de vie étudiant.e.s dont espace pour se restaurer et logistique. Accès piétons et véhicules+ places complémentaires au parking public avoisinant à créer.
Contraintes du PPRI à prendre en compte pour le niveau de planchers et le positionnement des locaux sensibles.
La part de l'enveloppe financière que la maîtrise d'ouvrage compte allouer aux travaux est de maximum: 3 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0136
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et réaliser concerne la restructuration et l'extension d'une partie du site de la Caserne Espagne à Auch pour l'accueil de l'institut de formation en soins infirmiers et de l'institut de Formation des Aides-Soignant ES Bâtiments existants concernés par la réhabilitation: B14 (1 100 m Démolitions envisagées: B21 (115 m Le besoin en surface est de 1 575 m Contraintes du PPRI à prendre en compte pour le niveau de planchers et le positionnement des locaux sensibles. La part de l'enveloppe financière que la maîtrise d'ouvrage compte allouer aux travaux est de maximum: 3 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.guibert-belieres@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347137
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de BIM manager, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, structure, VRD, SSI. — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, à la structure, au SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction — pour les compétences relatives aux VRD et au BIM manager, cette interdiction ne s'applique pas, — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de fluides, de structure, de SSI, d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD et BIM manager ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique — sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et réaliser concerne la restructuration et l'extension d'une partie du site de la Caserne Espagne à Auch pour l'accueil de l'institut de formation en soins infirmiers et de l'institut de Formation des Aides-Soignant ES Bâtiments existants concernés par la réhabilitation: B14 (1 100 m
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Démolitions envisagées: B21 (115 m
Le besoin en surface est de 1 575 m
Contraintes du PPRI à prendre en compte pour le niveau de planchers et le positionnement des locaux sensibles.
La part de l'enveloppe financière que la maîtrise d'ouvrage compte allouer aux travaux est de maximum: 3 800 000 EUR HT.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG Partiel) et métrés quantitatifs (EXE Partiel), et les missions complémentaires d'assistance: définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique et BIM études et DOE maîtrise d'œuvre tous corps d'état.
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À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 2.1.2019
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: axe iv, os 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IFSI-IFAS d'Auch — allée des Arts — 32000 Auch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental (clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l’attention de Mme Muriel Guibert-Belieres
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de BIM manager, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, structure, VRD, SSI.
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— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, à la structure, au SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction
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— pour les compétences relatives aux VRD et au BIM manager, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de fluides, de structure, de SSI, d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD et BIM manager ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
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— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 151-347137 (2018-08-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Produits/services:
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