Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de locaux à l'EREA de Pamiers (opération nº 50212)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
* Pour la 1 tranche de travaux:
— la rénovation du bâtiment 12 externat et de la zone administrative,
— la rénovation énergétique (remplacement des menuiseries) et remplacement du système de chauffage des ateliers (aérothermes) du bâtiment 13,
— la rénovation de la salle d'art plastique (zone atelier);
* Pour la 2 tranche de travaux:
— la réaffectation d'une zone du bâtiment 14 (zone de l'internat inutilisée — plateau vide — identifié pour créer une salle d'activité),
— le réaménagement de la zone de la vie scolaire et des salles d'études du bâtiment 11,
— la création d'une loge d'accueil à l'entrée de l'établissement et la création d'un nouveau parvis.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 260 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0135
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: * Pour la 1 — la rénovation du bâtiment 12 externat et de la zone administrative, — la rénovation énergétique (remplacement des menuiseries) et remplacement du système de chauffage des ateliers (aérothermes) du bâtiment 13, — la rénovation de la salle d'art plastique (zone atelier); * Pour la 2 — la réaffectation d'une zone du bâtiment 14 (zone de l'internat inutilisée — plateau vide — identifié pour créer une salle d'activité), — le réaménagement de la zone de la vie scolaire et des salles d'études du bâtiment 11, — la création d'une loge d'accueil à l'entrée de l'établissement et la création d'un nouveau parvis. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 260 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: SPL MPC Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.bayard@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-05-02 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392796
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
* Pour la 1
— la rénovation du bâtiment 12 externat et de la zone administrative,
— la rénovation énergétique (remplacement des menuiseries) et remplacement du système de chauffage des ateliers (aérothermes) du bâtiment 13,
— la rénovation de la salle d'art plastique (zone atelier);
* Pour la 2
— la réaffectation d'une zone du bâtiment 14 (zone de l'internat inutilisée — plateau vide — identifié pour créer une salle d'activité),
— le réaménagement de la zone de la vie scolaire et des salles d'études du bâtiment 11,
— la création d'une loge d'accueil à l'entrée de l'établissement et la création d'un nouveau parvis.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 260 000,00 EUR (HT).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions: état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), métrés quantitatifs (EXE Partiel) conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
Afficher plus
— traitement de la signalétique,
— étude énergétique,
— mise en place des aménagements ou installations provisoires (préfabriqués notamment) pendant les travaux.
La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (missions DIAG partiel (état des lieux avec relevés des existants), APS Global, APD Global, PRO Global avec métrés quantitatifs, ACT Global pour les 2 tranches de travaux, ainsi que les missions VISA1, DET1, AOR1, traitement de la signalétique, étude énergétique, mise en place des aménagements ou installations provisoires pour la 1
Afficher plus
À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 2.5.2019.
Valeur estimée hors TVA: 203 400 EUR 💰
Description des options: * Tranche optionnelle 1: missions VISA2, DET2, AOR2 pour la 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EREA de Pamiers — 1 chemin de Pic — 09100 Pamiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
* Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME);
* Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles;
* Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;
* Liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans;
Afficher plus
* Titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
* Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Bénédicte Bayard
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, thermique, VRD, et d'économie de la construction.
Afficher plus
* Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides, la thermique, et à l'économie de la construction ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
Afficher plus
— pour les compétences relatives aux VRD, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, de thermique, et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Afficher plus
* La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
* Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Afficher plus
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
* Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
* Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique.
* Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 173-392796 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — pour la 1 —— la rénovation du bâtiment 12 externat et de la zone administrative, —— la rénovation énergétique (remplacement du système de chauffage des ateliers (aérothermes) du bâtiment 13, —— la rénovation de la salle d'art plastique (zone atelier), — pour la 2 —— la réaffectation d'une zone du bâtiment 14 (zone de l'internat inutilisée — plateau vide — identifié pour créer une salle d'activité), —— le réaménagement de la zone de la vie scolaire et des salles d'études du bâtiment 11, —— la création d'une loge d'accueil à l'entrée de l'établissement et la création d'un nouveau parvis.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 221787.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: SPL MPC mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, Mme la présidente Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547673
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392796
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour la 1
—— la rénovation du bâtiment 12 externat et de la zone administrative,
—— la rénovation énergétique (remplacement du système de chauffage des ateliers (aérothermes) du bâtiment 13,
—— la rénovation de la salle d'art plastique (zone atelier),
— pour la 2
—— la réaffectation d'une zone du bâtiment 14 (zone de l'internat inutilisée — plateau vide — identifié pour créer une salle d'activité),
—— le réaménagement de la zone de la vie scolaire et des salles d'études du bâtiment 11,
—— la création d'une loge d'accueil à l'entrée de l'établissement et la création d'un nouveau parvis.
Mission de base (y compris SSI) complétée des missions: état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiels), métrés quantitatifs (EXE partiel) conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
— mise en place des aménagements ou installations provisoires (préfabriqués notamment) pendant les travaux. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (Missions DIAG partiel (état des lieux avec relevés des existants), APS global, APD global, PRO global avec métrés quantitatifs, ACT global pour les 2 tranches travaux, ainsi que les missions VISA1, DT1, AOR1, traitement de la signalétique, étude énergétique, mise en place des aménagements ou installations provisoires pour la 1
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EREA de Pamiers — 1 chemin de Pic, 09100 Pamiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: SCP Cirgue-Dargassies — mandataire
Adresse postale: 40 boulevard des Récollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561553606 📞
Courrier électronique: scp.c.d@wanadoo.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Nom: Setes SA ingénierie — co-traitant
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls — quartier de l'Arsenal, BP 70932
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65009
Téléphone: +33 562342554 📞
Courrier électronique: accueil.setes@setes.fr 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 221 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Bénédicte Bayard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, n
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547673 (2019-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
SCP Cirgue-Dargassies — mandataire Setes SA ingénierie — co-traitant
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...