Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des halles Latécoère à Toulouse (opération nº 50201)

SPL Midi-Pyrénées Construction

La région a acquis les anciennes halles Latécoère à Toulouse pour les transformer en un lieu favorisant et structurant un écosystème autour des start-up et vitrine de l'innovation «Made in Occitanie». À l'horizon 2020, un incubateur multi-filières facilitera le décollage de nouvelles entreprises. Le site hébergera également un fablab, un espace de co-working, un espace événementiel et le siège de l'agence régionale de développement économique et de l'incubateur accélérateur régional.
L'opération comprend donc la réhabilitation des halles, inscrites au titre des monuments historiques, sur une surface d'environ 10 000 mètres carrés. Les travaux incluent notamment le traitement des façades existantes et la réfection de la couverture, compris châssis vitrés, la réalisation d'une façade d'entrée et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 15 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
2018-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0006
Brève description:
La région a acquis les anciennes halles Latécoère à Toulouse pour les transformer en un lieu favorisant et structurant un écosystème autour des start-up et vitrine de l'innovation «Made in Occitanie». À l'horizon 2020, un incubateur multi-filières facilitera le décollage de nouvelles entreprises. Le site hébergera également un fablab, un espace de co-working, un espace événementiel et le siège de l'agence régionale de développement économique et de l'incubateur accélérateur régional. L'opération comprend donc la réhabilitation des halles, inscrites au titre des monuments historiques, sur une surface d'environ 10 000 mètres carrés. Les travaux incluent notamment le traitement des façades existantes et la réfection de la couverture, compris châssis vitrés, la réalisation d'une façade d'entrée et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 15 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: 11 avenue Parmentier Central Parc 2 — 4e étage — BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.pech@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Date de début: 2018-07-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039486
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en architecture, en spécialisation architecture et patrimoine (compétence dans la restauration du bâti ancien et des monuments historiques), et en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, SSI), acoustique et d'économie de la construction. — Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à la structure, aux fluides et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction, — pour les compétences relatives à l'architecture et à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas, — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en structure, fluides, économie de la construction, et d'une compétence en architecture et acoustique, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. — La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. — Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. — Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique. — Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région a acquis les anciennes halles Latécoère à Toulouse pour les transformer en un lieu favorisant et structurant un écosystème autour des start-up et vitrine de l'innovation «Made in Occitanie». À l'horizon 2020, un incubateur multi-filières facilitera le décollage de nouvelles entreprises. Le site hébergera également un fablab, un espace de co-working, un espace événementiel et le siège de l'agence régionale de développement économique et de l'incubateur accélérateur régional.
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L'opération comprend donc la réhabilitation des halles, inscrites au titre des monuments historiques, sur une surface d'environ 10 000 mètres carrés. Les travaux incluent notamment le traitement des façades existantes et la réfection de la couverture, compris châssis vitrés, la réalisation d'une façade d'entrée et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab).
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La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 15 000 000 EUR HT.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance:
— définition et choix des équipements mobiliers,
— traitement de la signalétique,
— assistance pour insertion des arts plastiques,
— maintenance et mise en service avec rédaction des cahiers des charges.
À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2018.
Les travaux se dérouleront en 2 phases:
— fin des travaux de la 1
— fin des travaux de la 2
Pour parvenir au respect de ces dates de livraison, il est envisagé de scinder également en 2 phases les études et les consultations d'entreprises.
Valeur estimée hors TVA: 1 725 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Bréguet — 31400 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années, notamment concernant la réalisation de lieux similaires au projet décrit et concernant la restauration du bâti ancien et des monuments historiques, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme (notamment en matière de réalisation de lieux similaires au projet décrit et de restauration du bâti ancien et des monuments historiques),
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l’attention de Philippe Pech, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en architecture, en spécialisation architecture et patrimoine (compétence dans la restauration du bâti ancien et des monuments historiques), et en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, SSI), acoustique et d'économie de la construction.
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— Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à la structure, aux fluides et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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— pour les compétences relatives à l'architecture et à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en structure, fluides, économie de la construction, et d'une compétence en architecture et acoustique, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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— La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
— Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
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— Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique.
— Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: toulouse.tribunal-administratif.fr 31086 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 019-039486 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région a acquis les anciennes halles Latécoère à Toulouse pour les transformer en un lieu favorisant et structurant un écosystème autour des start-up et vitrine de l'innovation «Made in Occitanie». À l'horizon 2020, un incubateur multi-filières facilitera le décollage de nouvelles entreprises. Le site hébergera également un fablab, un espace de co-working, un espace événementiel et le siège de l'agence régionale de développement économique et de l'incubateur accélérateur régional. L'opération comprend donc la réhabilitation des halles, inscrites au titre des monuments historiques, sur une surface d'environ 10 000 m (bureaux, salles de réunion, fablab)
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Valeur totale du marché: 1 411 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286047
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039486
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région a acquis les anciennes halles Latécoère à Toulouse pour les transformer en un lieu favorisant et structurant un écosystème autour des start-up et vitrine de l'innovation «Made in Occitanie». À l'horizon 2020, un incubateur multi-filières facilitera le décollage de nouvelles entreprises. Le site hébergera également un fablab, un espace de co-working, un espace événementiel et le siège de l'agence régionale de développement économique et de l'incubateur accélérateur régional. L'opération comprend donc la réhabilitation des halles, inscrites au titre des monuments historiques, sur une surface d'environ 10 000 m
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(bureaux, salles de réunion, fablab)
Mission de base (y compris mission Ssi) complétée par les métrés
Quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance:
— maintenance et mise en service avec rédaction des cahiers des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Bréguet 31400 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),
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— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'État, avis, 11.5.2011, Société Rebillon Schmit Prévot, nº 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative
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Source: OJS 2018/S 125-286047 (2018-06-29)
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