Sélection de candidats pour la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des logements et mesures d'économies d'énergie au lycée climatique René Billères à Argelès-Gazost (opération nº 50200)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire et comprend:
— des travaux sur le clos couvert des bâtiments: remplacement des menuiseries de l'ensemble des bât (10, 12 à 20/21); mise en place de protections solaires pour les bât 16, 20/21; étanchéité des toitures des bât 10 à 19 et 22; réfection des façades des bât 12, 16, 19 et 22,
— des travaux d'amélioration du fonctionnement de l'établissement: sécurisation des toitures de l'ensemble des bâtiments; mise en conformité du SSI du site (présence de détecteurs ioniques); réfection des aires de sport,
— des travaux concernant l'intérieur des bâtiments: rénovation des logements de fonction (bât 10, 12 et 16); restructuration de l'administration (bât 19); rénovation de la cantine scolaire (bât 13); rafraîchissement des aménagements en RDC et R+3 du bât 19.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 060 000 EUR HT (TF: 1 260 000 EUR HT; TO: 1 800 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0026
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire et comprend: — des travaux sur le clos couvert des bâtiments: remplacement des menuiseries de l'ensemble des bât (10, 12 à 20/21); mise en place de protections solaires pour les bât 16, 20/21; étanchéité des toitures des bât 10 à 19 et 22; réfection des façades des bât 12, 16, 19 et 22, — des travaux d'amélioration du fonctionnement de l'établissement: sécurisation des toitures de l'ensemble des bâtiments; mise en conformité du SSI du site (présence de détecteurs ioniques); réfection des aires de sport, — des travaux concernant l'intérieur des bâtiments: rénovation des logements de fonction (bât 10, 12 et 16); restructuration de l'administration (bât 19); rénovation de la cantine scolaire (bât 13); rafraîchissement des aménagements en RDC et R+3 du bât 19. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 060 000 EUR HT (TF: 1 260 000 EUR HT; TO: 1 800 000 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.cariteau@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Date de début: 2018-10-05 📅
Date de fin: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103449
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire et comprend:
— des travaux sur le clos couvert des bâtiments: remplacement des menuiseries de l'ensemble des bât (10, 12 à 20/21); mise en place de protections solaires pour les bât 16, 20/21; étanchéité des toitures des bât 10 à 19 et 22; réfection des façades des bât 12, 16, 19 et 22,
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— des travaux d'amélioration du fonctionnement de l'établissement: sécurisation des toitures de l'ensemble des bâtiments; mise en conformité du SSI du site (présence de détecteurs ioniques); réfection des aires de sport,
— des travaux concernant l'intérieur des bâtiments: rénovation des logements de fonction (bât 10, 12 et 16); restructuration de l'administration (bât 19); rénovation de la cantine scolaire (bât 13); rafraîchissement des aménagements en RDC et R+3 du bât 19.
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La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 060 000 EUR HT (TF: 1 260 000 EUR HT; TO: 1 800 000 EUR HT).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et de métrés quantitatifs (EXE partiel), conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes: définition et choix des équipements mobiliers; traitement de la signalétique; déménagement des locaux avant travaux.
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La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme intégrant les études de l'ensemble de l'opération et les travaux de la tranche ferme (menuiseries extérieures, étanchéité et mise en sécurité des toitures, SSI) et d'une tranche optionnelle.
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À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 5.10.2018.
Valeur estimée hors TVA: 275 400 EUR 💰
Description des options:
Tranche optionnelle 1: travaux de la tranche optionnelle (réfection des façades, rénovation des logements de fonctions et réaménagements divers).
Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire René Billères, 6 avenue Marcel Lemettre, 65400 Argelès-Gazost.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
* informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME);
* attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles;
* preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;
* liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans;
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* titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
* indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant pour le nom et pour le compte de la région Occitanie, à l’attention de M. Cariteau Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière:
— d'architecture,
— d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, structure, VRD, SSI,
— d'économie de la construction.
* Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
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— pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, aux structures, au SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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— pour les compétences relatives aux VRD, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de fluides, de structures, de SSI ou d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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* La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. * Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
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* Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
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* Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique.
* Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 047-103449 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire et comprend: — des travaux sur le clos couvert des bâtiments: remplacement des menuiseries de l'ensemble des bât (10, 12 à 20/21); mise en place de protections solaires pour les bât 16, 20/21; étanchéité des toitures des bât 10 à 19 et 22; réfection des façades des bât 12, 16, 19 et 22, — des travaux d'amélioration du fonctionnement de l'établissement: sécurisation des toitures de l'ensemble des bâtiments; mise en conformité du SSI du site (présence de détecteurs ioniques); réfection des aires de sport, — des travaux concernant l'intérieur des bâtiments: rénovation des logements de fonction (bât 10, 12 et 16); restructuration de l'administration (bât 19); rénovation de la cantine scolaire (bât 13); rafraîchissement des aménagements en RDC et R+3 du bât 19.
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Valeur totale du marché: 212 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003681
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103449
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et de métrés quantitatifs (EXE partiel), conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes: définition et choix des équipements mobiliers; traitement de la signalétique; déménagement des locaux avant travaux. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme intégrant les études de l'ensemble de l'opération et les travaux de la tranche ferme (menuiseries extérieures, étanchéité et mise en sécurité des toitures, SSI) et d'une tranche optionnelle. À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 5.10.2018.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Atelier Gil Architecture — mandataire du groupement
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562945555 📞
Courrier électronique: contact@gil-architecture.fr 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: Betep SARL
Adresse postale: 13 rue Gaston Manent
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562931470 📞
Courrier électronique: betep@betep.fr 📧
Nom: Energeco SARL
Adresse postale: 8 avenue du Maréchal Joffre
Téléphone: +33 562423007 📞
Courrier électronique: contact.lourdes@energeco.fr 📧
Nom: Soluten
Adresse postale: 18 rue du Pic du Midi
Commune postale: Bénac
Code postal: 65380
Téléphone: +33 614069693 📞
Courrier électronique: f-bouyssiere@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 212 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant pour le nom et pour le compte de la région Occitanie, à l'attention de M. Cariteau Matthieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 003-003681 (2019-01-02)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Fournisseurs:
Atelier Gil Architecture — mandataire du... Betep SARL Energeco SARL Soluten
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...