Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
* en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul;
* au 1 étage: bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs; ce silo comporte 4 niveaux;
* au 2 étage (en surélévation): des bureaux administratifs,
— l'extension réalisée en 1988 comprend:
* en sous-sol: garage et centrale d'air pour le chauffage;
* en RDC (niveau bâtiment d'origine): espace bureau-salle de réunion et local d'archives;
* en étage: 3 niveaux d'archives. À titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2 563 mètres carrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la réhabilitation et de l'extension des archives départementales
18sb0005”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
* en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives,...”
Brève description
Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
* en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul;
* au 1 étage: bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs; ce silo comporte 4 niveaux;
* au 2 étage (en surélévation): des bureaux administratifs,
— l'extension réalisée en 1988 comprend:
* en sous-sol: garage et centrale d'air pour le chauffage;
* en RDC (niveau bâtiment d'origine): espace bureau-salle de réunion et local d'archives;
* en étage: 3 niveaux d'archives. À titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2 563 mètres carrés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de Rambaud à Gap
Description du marché:
“Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
* en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives,...”
Description du marché
Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
* en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul;
* au 1er étage: bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs; ce silo comporte 4 niveaux;
* au 2e étage (en surélévation): des bureaux administratifs,
— l'extension réalisée en 1988 comprend:
* en sous-sol: garage et centrale d'air pour le chauffage;
* en RDC (niveau bâtiment d'origine): espace bureau-salle de réunion et local d'archives;
* en étage: 3 niveaux d'archives. À titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2 563 mètres carrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et comprend plusieurs clauses de réexamen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste d'opérations exécutées au cours des 5 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Une note de réaction et de motivation (3 à 4 pages maximum, Arial 12, format A4) au regard:
— de l'expérience et de la capacité du candidat à réaliser ce type de projet,
— des enjeux précisés dans le programme général des travaux projetés après visite des lieux.
Attestation de visite du candidat dûment signée par un agent du service des archives départementales;
Présentation de 3 références significatives achevées de réhabilitations ou restructurations d'ouvrage recevant du public de complexité similaire relevant du secteur tertiaire contenues sur 3 formats A3.
Seront précisés:
— le maître de l'ouvrage,
— la nature de l'opération et distinction éventuelle au titre du développement durable et (ou) en termes de performance énergétique,
— le coût des travaux,
— l'année de réalisation.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement. Concernant le mandataire du groupement, il s'agira obligatoirement d'un architecte DPLG ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement. Concernant le mandataire du groupement, il s'agira obligatoirement d'un architecte DPLG ou ayant un diplôme équivalent et inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire peut faire acte de candidature de façon individuelle à la condition que les moyens en personnel de l'agence disposent au minimum de deux architectes. Si tel n'est pas le cas, il pourra se grouper avec un confrère.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur le site avant la remise de leur candidature. Il conviendra de prendre préalablement rendez-vous auprès du service des archives départementales au +33 492525600. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats; word, excel, dwg et pdf ou compatibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 172-390534 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
—— en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives,...”
Brève description
Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
—— en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul,
—— au 1 étage: bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs; ce silo comporte 4 niveaux,
—— au 2 étage (en surélévation): des bureaux administratifs,
— l'extension réalisée en 1988 comprend:
—— en sous-sol: garage et centrale d'air pour le chauffage,
—— en RDC (niveau bâtiment d'origine): espace bureau-salle de réunion et local d'archives,
—— en étage: 3 niveaux d'archives.
À titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2 563 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de Rambaud à Gap.
Description du marché:
“Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
—— en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives,...”
Description du marché
Le site actuel comprend:
— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:
—— en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul,
—— au 1 étage: bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs; ce silo comporte 4 niveaux,
—— au 2 étage (en surélévation): des bureaux administratifs,
— l'extension réalisée en 1988 comprend:
—— en sous-sol: garage et centrale d'air pour le chauffage,
—— en RDC (niveau bâtiment d'origine): espace bureau-salle de réunion et local d'archives,
—— en étage: 3 niveaux d'archives.
À titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2 563 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390534
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture Dufayard
Adresse postale: 7
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 244-601205 (2019-12-17)