Sécurité des Maisons des solidarités départementales (MSD) du département des Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Sécurité des Maisons des solidarités départementales (MSD) du département des Alpes-Maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-24 | Avis de marché |
| 2018-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 18S0081
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372104
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 163-372104 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 18S0081
Brève description:
Sécurité des Maisons des solidarités départementales (MSD) du département des Alpes-Maritimes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372104
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 200 000 EUR HT et un maxi de 1 400 000 EUR HT/an
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 200 000 EUR HT et un maxi de 1 400 000 EUR HT/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à une condition de reprise du personnel.
Il est conseillé aux entreprises de visiter le site. La date est indiquée à l'article 4.4 du RC.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 163-372104 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurité des Maisons des solidarités départementales (MSD) du département.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — Bureau 630 — BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564066
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372104
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: GLCE Littoral
Numéro d'enregistrement national: 514626498
Adresse postale: 01 chemin de Borie
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467455047 📞
Courrier électronique: c.tournier@glcelittoral.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 246-564066 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurité des Maisons des solidarités départementales (MSD) du département.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — Bureau 630 — BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564066
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372104
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un mini mum de 200 000 EUR (HT)/an, et avec un maximum de 1 100 000 EUR (HT)/an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sécurité des Maisons des solidarités départementales (MSD) du département des Alpes-Maritimes.
Description des options:
Le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un mini mum de 200 000 EUR (HT)/an, et avec un maximum de 1 100 000 EUR (HT)/an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: GLCE Littoral
Numéro d'enregistrement national: 514626498
Adresse postale: 01 chemin de Borie
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467455047 📞
Courrier électronique: c.tournier@glcelittoral.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 19.11.2018.
Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 642 186,04 EUR (TTC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: 04 97 18 76 62) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art. 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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