Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit: — minimum: 230 000 EUR HTVA pour 27 mois,
— maximum: 276 000 EUR HTVA pour 27 mois.
Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Fax: +33 228205027 📠
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires et démarche prospective — «Horizon Pays de la Loire 2050»
DTR02-32017”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement...”
Brève description
Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire.
Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum: 230 000 EUR (HTVA) pour 27 mois,
— maximum: 276 000 EUR (HTVA) pour 27 mois.
Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dtr02-32017 AMO pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective...”
Titre
Dtr02-32017 AMO pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective «Horizon Pays de la Loire 2050»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective «Horizon Pays de la Loire 2050».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018-32018 Marché — réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)”
Titre
2018-32018 Marché — réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTR02-32017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective: «Ma Région 2050»
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Landot et associes
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Nom: Futuribles
Adresse postale: 47 rue de Babylone
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-32018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: I care et Consult
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Code postal: 75002
Nom: EcoSphere
Adresse postale: 3 bis rue des remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47412.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 209-478156 (2018-10-26)