Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean-Luc Hugot
Courrier électronique: jean-luc.hugot@dalkia.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sarreguemines — Travaux de construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie centralisée”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Travaux de construction d'un réseau de chaleur renouvelable et construction d'une chaufferie centralisée située dans la zone industrielle Sud.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Réalisation étude géotechnique G2 PRO pour le passage sous les voies ferrées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché: Mission géotechnique + étude pollution des sols.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-283215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1-1
Titre: Études de sol
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1-5
Titre: Étude de sol
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 242-553488 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Essey-les-Nancy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de construction d'un réseau de chaleur renouvelable et construction d'une chaufferie centralisée située dans la zone industrielle sud.”
Titre: Profils en long — Vue en plan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“Réalisation étude profils en long de l'ensemble du réseau de chaleur à partir des DT/DICT
Option: profils en long des 2 passages sous voies ferrées.” Champ d'application du marché
Titre: Mission architecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Description du marché: Élaboration dossier permis de construire nouvelle chaufferie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission DDAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-4
Description
Description du marché: Élaboration dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre: Profils en long — Vue en plan
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Numéro d'identification du lot: 1-3
Titre: Mission architecte
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 1-4
Titre: Mission DDAE
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Source: OJS 2018/S 242-553493 (2018-12-12)