Saône-et-Loire (71) — Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, des immeubles militaires

ESID de Metz

Saône-et-Loire (71) — Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, des immeubles militaires, dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: 17-USID05-059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 55748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368246&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114457
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Lot 1: minimum 60 000 EUR HT et sans maximum valeur estimée: 240 000 EUR TTC par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saône-et-Loire (71) — Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, des immeubles militaires, dépendant de
Numéro du lot: 1
Brève description: Charpente — Couverture — Zinguerie — Étanchéité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 ans renouvelable 3 fois
Informations complémentaires:

Lot 1: minimum 60 000 EUR HT et sans maximum valeur estimée: 240 000 EUR TTC par an.

Intitulé du lot: Saône-et-Loire (71) — Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, des immeubles militaires, dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité Ht/Bt — Courant faibles — protection.
Informations complémentaires:

Lot 2: minimum 45 000 EUR HT et sans maximum valeur estimée: 180 000 EUR TTC par an.

Numéro du lot: 3
Brève description: Voiries et réseaux divers — environnement.
Informations complémentaires:

Lot 3: minimum 50 000 EUR HT et sans maximum valeur estimée: 210 000 EUR TTC par an.

Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie — Sanitaires — Chauffage — Ventilation.
Informations complémentaires:

Lot 4: minimum 50 000 EUR HT et sans maximum valeur estimée: 240 000 EUR TTC par an.

Numéro du lot: 5
Brève description: Gros œuvre — Carrelage — Plâtrerie — Cloisons — Clôture.
Informations complémentaires:

Lot 5: minimum 50 000 EUR HT et sans maximum valeur estimée: 240 000 EUR TTC par an.

Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture — Rénovation intérieure et extérieure.
Informations complémentaires:

Lot 6: minimum 30 000 EUR HT et sans maximum valeur estimée: 120 000 EUR TTC par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 44 et 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 47 à 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, après mise en œuvre, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination. les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années. niveau spécifique minimal exigé: aucun minimum exigé.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires)

Lot 1: qualibat 1411, 2311, 2331, 3101, 3121, 3131, 3142, 3151, 3181, 3211, 3221, 3233, 5442, 7122;

Lot 2 qualifelec E1, Mie1, Ch1, Cf1, T1;

Lot 3: qualibat 1311, 1321, 1341, 1342, 2111, 2241, 2251, 3332;

Lot 4: qualibat 5111, 5121, 5211, 5311, 5322, 5331, 5361, 5421, 5431;

Lot 5 qualibat 1111, 1311, 1331, 2111, 1442, 2132, 2141, 2151, 2162, 2211, 2241, 3211, 3241, 4111, 4131, 4143, 6311, 6343, 6611;

Lot 6: qualibat 6111, 6112, 6121, 6133, 7131, 7122, 1411, 1421.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ans

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. le présent accord-cadre est conclu pour une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-114457 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saône-et-Loire (71) — accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, des immeubles militaires, dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.

Valeur totale du marché: 5485361.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30001
Contact
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467351
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114457
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (avec un minimum et sans maximum). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Lot 1: minimum — 60 000.00 EUR (TTC) — maximum — sans lot 2: minimum — 45 000.00 EUR (TTC) — maximum — sans lot 3: minimum — 50 000.00 EUR (TTC) — maximum — sans lot 4: minimum — 50 000.00 EUR (TTC) — maximum — sans lot 5: minimum — 50 000.00 EUR (TTC) — maximum — sans lot 6: minimum — 30 000.00 EUR (TTC) — maximum — sans le critère valeur technique (20 %) a été noté comme suit: organigramme fonctionnel et moyens humains: 10 points collecte, évacuation et traitement des déchets: 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saone et LOIRE (71) - accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, des immeubles militaires, dépendant de
Brève description:

Charpente - couverture - zinguerie - etanchéité

Électricité Ht/Bt - courant faibles - protection

Voiries et réseaux divers - environnement

Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation

Gros œuvre - carrelage - plâtrerie - cloisons - clôture

Peinture - rénovation intérieure et extérieure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Pateu et Robert SAS
Adresse postale: 11 rue Nicéphore Niepce — ZI Saint-Pantaléon
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 795229.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Cegelec Bourgogne SAS
Adresse postale: 6 rue Champeau — CS 10034
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21801
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 631 896 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté SAS
Adresse postale: 134 avenue de la Gare
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Valeur totale du marché: 1 198 310 EUR 💰
Nom: Zancanaro-Busson SARL
Adresse postale: Les Quatre Routes
Commune postale: La Celle-en-Morvan
Valeur totale du marché: 1111254.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Bonandrini SA
Adresse postale: 20 boulevard des Clomiers
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Valeur totale du marché: 1298927.50 EUR 💰
Nom: SARL Rieufort
Adresse postale: 26 rue de la Grille, BP 122
Code postal: 71404
Valeur totale du marché: 449744.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
Source: OJS 2018/S 205-467351 (2018-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)