Rn90 — déviation rive gauche à Montgalgan — aménagements en rive droite de l'Isère

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Dans le cadre de l'opération de déviation de la Rn90 en rive gauche de l'Isère à Montgalgan, le présent marché de travaux a pour objet principal la déconstruction de la route initiale située en rive droite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Travaux Publics

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-02-05	Informations complémentaires
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: dreal-map-2017-mtg-rive-droite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286374 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361173&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361173&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050210
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

* personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non * l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent:

— les terrassements d'une partie de la Rn90 en rive droite de l'Isère entre la sortie Est de Moûtiers et le secteur de la Saulcette (TF et To1),

— la réalisation du merlon de protection M11 situé au secteur des Cordeliers (To3) ainsi que le prolongement du merlon de protection M13 au niveau de la ZA de la Saulcette (To2),

— la réalisation des deux bassins d'assainissement des eaux de ruissellement de la déviation de la RN 90 (Tf)

— les réseaux assurant la continuité du projet communal de l'eau potable et des eaux usées de la commune de St-Marcel (TF et To3),

— l'élargissement du sabot du tronçon nº 4 de la berge rive gauche (To1),

— la restauration du lit de l'Isère (TF et To1),

— la renaturation de la berge rive droite et la végétalisation des talus des massifs en sol renforcé en rive gauche de l'Isère (TF et To1),

— l'engazonnement des talus des bassins d'assainissement (Tf) et du talus du merlon M13 (To2).

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Moûtiers et Saint-Marcel en Savoie (73)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en Euros Ht),

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

— liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. B — capacités professionnelles:

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

C — capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références professionnelles et capacités techniques en génie végétal et génie écologique pour effectuer les travaux de renaturation de la berge rive droite de l'Isère avec la qualification minimale requise: G710 génie végétal en milieux aquatique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce marché inclus des conditions particulières d'exécution: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales, précisées dans le Règlement de la Consultation (art. 2-16).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal auvergne-rhone-alpes.
Informations complémentaires:

* personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non * l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hugo Wagneur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361173&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme commenceront au plus tard au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 024-050210 (2018-02-01)

Informations complémentaires (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération de déviation de la Rn90 en rive gauche de l'isère à Montgalgan, le présent marché de travaux a pour objet principal la déconstruction de la route initiale située en rive droite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Commune postale: Lyon Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056072
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-050210
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2018/S 026-056072 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération de déviation de la RN90 en rive gauche de l'Isère Montgalgan, le présent marché de travaux a pour objet principal la déconstruction de la route initiale située en rive droite

Valeur totale du marché: 2146548.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265071
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les terrassements d'une partie de la RN90 en rive droite de l'Isère entre la sortie Est de Moûtiers et le secteur de la Saulcette (TF et TO1),

— la réalisation du merlon de protection M11 situé au secteur des Cordeliers (TO3) ainsi que le prolongement du merlon de protection M13 au niveau de la ZA de la Saulcette (TO2),

— la réalisation des 2 bassins d'assainissement des eaux de ruissellement de la déviation de la RN 90 (TF),

— les réseaux assurant la continuité du projet communal de l'eau potable et des eaux usées de la commune de St-Marcel (TF et TO3),

— l'élargissement du sabot du tronçon n

— la restauration du lit de l'Isère (TF et TO1),

— la renaturation de la berge rive droite et la végétalisation des talus des massifs en sol renforcé en rive gauche de l'Isère (TF et TO1),

— l'engazonnement des talus des bassins d'assainissement (TF) et du talus du merlon M13 (TO2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30+ 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 117-265071 (2018-06-19)

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