RN7 — aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

RN7 — aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations environnementales, études environnementales et mise en place du SME en phase projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acer Campestre
• Ingerop conseil & ingénierie

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DrealAuRA-N7trevol-environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 69453
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387140&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308722
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

— L'ouverture des plis n'est pas publique, — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études sur les milieux naturels, la faune et la flore selon une prise en compte adaptée aux enjeux de biodiversité. La prestation se décompose en différentes missions de conception et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre de ses obligations en matière de préservation de l'environnement:

Réalisation des inventaires naturalistes faunistiques et floristiques et caractérisation des milieux naturels et habitats, identification et cartographies du contexte et du fonctionnement écologiques du territoire pour préciser les enjeux en fonction des secteurs et maintenir un bon état de conservation des milieux, évaluation du projet retenu et analyse des incidences et des impacts, pendant les travaux puis en phase d'exploitation, cohérence avec les autres politiques environnementales définition des mesures d'évitement et de réduction (mesures ER), définition des mesures compensatoires (y compris assistance foncière et élaboration du plan de gestion), définition des mesures de suivis élaboration sur ces bases des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations au titre de la loi sur l'eau et de dérogations relatif aux atteintes envers les espèces protégées (dossier dit CNPN);

Mise en place du Sme élaboration de la notice environnement du dossier projet étude sur l'opportunité d'un passage grande faune sur la RN7 entre la Nièvre et la RCEA. Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options: Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trévol dans l'Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Informations complémentaires:

— L'ouverture des plis n'est pas publique,

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387140&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % état;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. A titre indicatif, les prestations commenceront fin septembre 2018 pour une durée de 38 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealaura-N7trevol-Environnement», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.

L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealaura-N7trevol-Environnement», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308722 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN7 — aménagement à 2×2 voies au nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations environnementales, études environnementales et mise en place du SME en phase projet.

Valeur totale du marché: 173 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513874
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308722
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation des inventaires naturalistes faunistiques et floristiques et caractérisation des milieux naturels et habitats,

— identification et cartographies du contexte et du fonctionnement écologiques du territoire pour préciser les enjeux en fonction des secteurs et maintenir un bon état de conservation des milieux,

— évaluation du projet retenu et analyse des incidences et des impacts, pendant les travaux puis en phase d'exploitation,

— cohérence avec les autres politiques environnementales définition des mesures d'évitement et de réduction (mesures ER),

— définition des mesures compensatoires (y compris assistance foncière et élaboration du plan de gestion),

— définition des mesures de suivis élaboration sur ces bases des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations au titre de la loi sur l'eau et de dérogations relatif aux atteintes envers les espèces protégées (dossier dit CNPN),

— mise en place du SME,

— élaboration de la notice environnement du dossier projet étude sur l'opportunité d'un passage grande faune sur la RN7 entre la Nièvre et la RCEA.

Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Description des options: Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trévol dans l'Allier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rues des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: Acer Campestre
Adresse postale: 20 rue Pré Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Adresse Internet: http://www.acer-campestre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 173 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 210-513874 (2019-10-25)

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