RN7 — aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

RN7 — aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations environnementales, études environnementales et mise en place du SME en phase projet

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne”
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 69453
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387140&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN7 — aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“RN7 — aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trévol dans l'Allier
Description du marché:
“Réalisation d'études sur les milieux naturels, la faune et la flore selon une prise en compte adaptée aux enjeux de biodiversité. La prestation se décompose...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options
Description des options: Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14 16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— L'ouverture des plis n'est pas publique, — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Origine du financement: 100 % état; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 135-308722 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN7 — aménagement à 2×2 voies au nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase...”    Afficher plus
Brève description:
“RN7 — aménagement à 2×2 voies au nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 515 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trévol dans l'Allier.
Description du marché:
“Réalisation d'études sur les milieux naturels, la faune et la flore selon une prise en compte adaptée aux enjeux de biodiversité. La prestation se décompose...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308722

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20191700060809 / 1100048050
Titre:
“RN7 — aménagement à 2×2 voies au nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rues des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier 🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Acer Campestre
Adresse postale: 20 rue Pré Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: France 🏙️
URL: http://www.acer-campestre.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 515 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513874 (2019-10-25)