Les prestations concernent la réalisation des études et l'élaboration des dossiers de demandes d'autorisation environnementale pour la section Chasseneuil Roumazières et pour l'aire de repos de Roumazières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN141 section Chasseneuil Roumazières et aire de repos de Roumazières — élaboration des dossiers d'autorisation environnementale
2018-86-DIRN-CHRO-AUTOENV”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des études et l'élaboration des dossiers de demandes d'autorisation environnementale pour la section Chasseneuil...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des études et l'élaboration des dossiers de demandes d'autorisation environnementale pour la section Chasseneuil Roumazières et pour l'aire de repos de Roumazières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charente
Description du marché:
“Réalisation des études et l'élaboration des dossiers de demandes d'autorisation environnementale pour la section Chasseneuil Roumazières et pour l'aire de...”
Description du marché
Réalisation des études et l'élaboration des dossiers de demandes d'autorisation environnementale pour la section Chasseneuil Roumazières et pour l'aire de repos de Roumazières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— situation juridique — références requises: le candidat fournit les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
— situation juridique — références requises: le candidat fournit les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
— le candidat fournit les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché pour les candidats éligibles à répondre en mode «Marché public simplifié", ils pourront renseigner le formulaire pré-rempli proposé par le profil d'acheteur lors du dépôt électronique de leur dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs pour l'exécution du marché. Le candidat produit alors un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
10:00 📅
“Le marché est décomposé en 4 parties techniques définies comme suit:
— Partie technique PT1: documents préparatoires, inventaires et états initiaux pour un...”
Le marché est décomposé en 4 parties techniques définies comme suit:
— Partie technique PT1: documents préparatoires, inventaires et états initiaux pour un durée de 12 mois et 2 semaines (incluant un délai distinct de 2 semaines pour l'établissement des documents préparatoires),
— Partie technique PT2: analyse des impacts des projets pour une durée de 1 mois et 2 semaines,
— Partie technique PT3: définition des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivis pour une durée de 2 mois,
— Partie technique PT4: établissement du dossier d'autorisation environnementale d'une durée de 14 mois (incluant un délai distinct de 2 mois pour l'établissement des dossiers d'autorisation environnementale version finale avant envoi à l'instruction).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence ci-dessus le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Pour tout échange lors de la consultation avec le représentant du pouvoir adjudicateur, le mode par voie électronique (via la plate-forme de dématérialisation des marchés PLACE) sera privilégié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 138-315490 (2018-07-17)