Ce marché consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses relatives à la qualité de l'eau pendant les travaux de contournement du Teil (RN102)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN102 — contournement du Teil — analyse de la qualité des eaux pendant les travaux
dreal-map-2018-teilace”
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦
Brève description:
“Ce marché consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses relatives à la qualité de l'eau pendant les travaux de contournement du Teil (RN102)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Teil et Rochemaure en Ardèche
Description du marché:
“Ce marché consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses relatives à la qualité de l'eau pendant les travaux de contournement du Teil (RN102)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible selon la périodicité suivante:
— période ferme: 12 mois,
— reconduction nº 1: 12 mois,
— reconduction nº 2: 12 mois,
—...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible selon la périodicité suivante:
— période ferme: 12 mois,
— reconduction nº 1: 12 mois,
— reconduction nº 2: 12 mois,
— reconduction nº 3: 12 mois.
Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2b),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Marché non réservé à des ateliers protégés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Auvergne-Rhone-Alpes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 127-289563 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses relatives à la qualité de l'eau pendant les travaux de contournement du Teil (RN102).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 80000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Teil et Rochemaure en Ardèche.
Description du marché:
“Ce marché consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses relatives à la qualité de l'eau pendant les travaux de contournement du Teil (RN102).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191700001306 / 1300141488
Titre:
“RN102 — contournement du Teil — marché d'analyse de la qualité des eaux pendant les travaux de contournement du Teil”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Preleveo SAS
Adresse postale: 71 rue Nicolas Chedeville
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://preleveo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20000
Offre la plus élevée: 80000
Source: OJS 2019/S 035-079502 (2019-02-14)