Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN154 Aire de repos de la Petite Vallée — aire de repos de la Mare des Fourches — vidange des fosses étanches (eaux vannes) par camion de 20 m mini
EVREUX-2018-002”
Titre
RN154 Aire de repos de la Petite Vallée — aire de repos de la Mare des Fourches — vidange des fosses étanches (eaux vannes) par camion de 20 m mini
EVREUX-2018-002
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Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“RN154 Aire de repos de la Petite Vallée — aire de repos de la Mare des Fourches — vidange des fosses étanches (eaux vannes) par camion de 20 m mini.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 563 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“RN154 Aire de repos de la Petite Vallée — aire de repos de la Mare des Fourches — vidange des fosses étanches (eaux vannes) par camion de 20 m mini.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,
— nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-024
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Maillot
Adresse postale: voie du Futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 563 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradam.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 140-321434 (2018-07-20)