Révision du SAGE de l'Yerres Lots 1-2-3

Syage

Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le Bassin-Versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art. 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché de prestations intellectuelles, à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires. Pour cette partie, les 3 lots de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret. — Lot nº 1: montant maximum:15 000 EUR HT — Lot nº 2: montant maximum: 20 000 EUR HT — Lot nº 3: montant maximum: 10 000 EUR HT. L'étude est scindée en 3 lots compte tenu du travail particulièrement large à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adage Environnement
• ASCA
• GPT Conjoint Cesame, bureau d'études/Selas Fidal/Autrement Dit

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18ssya03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573731
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2022, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement, conformément au planning remis par le candidat à l'appui de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bilan du SAGE 2011-2018, actualisation de l'état des lieux et cartographie, rédaction du SAGE 2021-2027
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bilan du SAGE 2011-2018, actualisation de l'état des lieux et cartographie, rédaction du SAGE 2021-2027.

Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres Climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres Climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027».

Intitulé du lot: Évaluation environnementale réglementairement obligatoire dans le cadre des procédures de révision d'un SAGE
Numéro du lot: 3
Brève description:

Évaluation environnementale réglementairement obligatoire dans le cadre des procédures de révision d'un SAGE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'à l'achèvement de la réalisation des prestations, soit la date d'approbation du SAGE par le préfet. Le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'annexe 4 du CCTP. À titre indicatif, les prestations s'échelonnent du printemps 2019 à l'été 2022 pour les lots 1 et 3 et du printemps 2019 à 2021 pour le lot 2, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage et par des subventions. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info Pour chaque lot, auquel le soumissionnaire décide de présenter une offre, celle-ci devra comprendre:

— l'Acte d'engagement (AE) complété (dans lequel le candidat devra s'engager sur un délai maximum d'exécution),

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,

— le questionnaire technique complété,

— un mémoire technique développant a minima les aspects suivants:

—— la présentation de la méthodologie d'exécution,

—— une présentation de l'équipe intervenant (composition détaillée et présentation des CV),

—— une proposition de planning d'exécution,

—— pour le lot nº 1: des exemples de cartes réalisées,

— un RIB.

* Remise des plis impérativement par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique. Voir modalités au Règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 248-573731 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le bassin-versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art 42-1 — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 297 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173532
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573731
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

À titre indicatif les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2022, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement, conformément au planning remis par le candidat à l'appui de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le bassin-versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art 42-1

— lot n

Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027»
Brève description:

Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027».

Informations complémentaires:

À titre indicatif les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2021, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement, conformément au planning remis par le candidat à l'appui de son offre.

Intitulé du lot: Evaluation environnementale réglementairement obligatoire dans le cadre des procédures de révision d'un SAGE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: GPT Conjoint Cesame, bureau d'études/Selas Fidal/Autrement Dit
Adresse postale: ZAC du Parc — Sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 147 050 EUR 💰
Nom: Asca
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 104 353 EUR 💰
Nom: Adage environnement
Adresse postale: 37 rue des Vignerons
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 073-173532 (2019-04-11)

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