Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le Bassin-Versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art. 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché de prestations intellectuelles, à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires. Pour cette partie, les 3 lots de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret. — Lot nº 1: montant maximum:15 000 EUR HT — Lot nº 2: montant maximum: 20 000 EUR HT — Lot nº 3: montant maximum: 10 000 EUR HT. L'étude est scindée en 3 lots compte tenu du travail particulièrement large à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du SAGE de l'Yerres Lots 1-2-3
18ssya03
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le Bassin-Versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art. 42-1º a)...”
Brève description
Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le Bassin-Versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art. 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché de prestations intellectuelles, à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires. Pour cette partie, les 3 lots de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret. — Lot nº 1: montant maximum:15 000 EUR HT — Lot nº 2: montant maximum: 20 000 EUR HT — Lot nº 3: montant maximum: 10 000 EUR HT. L'étude est scindée en 3 lots compte tenu du travail particulièrement large à réaliser.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bilan du SAGE 2011-2018, actualisation de l'état des lieux et cartographie, rédaction du SAGE 2021-2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Bilan du SAGE 2011-2018, actualisation de l'état des lieux et cartographie, rédaction du SAGE 2021-2027.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Description des options
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2022, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2022, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement, conformément au planning remis par le candidat à l'appui de son offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres Climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres Climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027».” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation environnementale réglementairement obligatoire dans le cadre des procédures de révision d'un SAGE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Évaluation environnementale réglementairement obligatoire dans le cadre des procédures de révision d'un SAGE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'à l'achèvement de la réalisation des prestations, soit la date d'approbation du SAGE par le préfet. Le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'annexe 4 du CCTP. À titre indicatif, les prestations s'échelonnent du printemps 2019 à l'été 2022 pour les lots 1 et 3 et du printemps 2019 à 2021 pour le lot 2, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage et par des subventions. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info Pour chaque lot, auquel le soumissionnaire décide de présenter une offre, celle-ci devra comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété (dans lequel le candidat devra s'engager sur un délai maximum d'exécution),
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le questionnaire technique complété,
— un mémoire technique développant a minima les aspects suivants:
—— la présentation de la méthodologie d'exécution,
—— une présentation de l'équipe intervenant (composition détaillée et présentation des CV),
—— une proposition de planning d'exécution,
—— pour le lot nº 1: des exemples de cartes réalisées,
— un RIB.
* Remise des plis impérativement par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique. Voir modalités au Règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 248-573731 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Revision du SAGE de l'Yerres. Lots 1-2-3
18ssya03
Brève description:
“Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le bassin-versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art 42-1a) de...”
Brève description
Les prestations, auront lieu sur le territoire du Syage, et notamment sur le bassin-versant de l'Yerres. La procédure d'appel d'offres ouvert art 42-1a) de l'ordonnance n 2015-899 et 25-I.1, 67, 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Marché de prestations intellectuelles, à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires. Pour cette partie, les 3 lots de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret .
— lot n 1: montant maximum: 15 000 EUR HT,
— lot n 2: montant maximum: 20 000 EUR HT,
— lot n 3: montant maximum: 10 000 EUR HT. L'étude est scindée en 3 lots compte tenu du travail particulièrement large à réaliser.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Description des options
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2022, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à...”
Informations complémentaires
À titre indicatif les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2022, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement, conformément au planning remis par le candidat à l'appui de son offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027»” Description
Description du marché:
“Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027».”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2021, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à...”
Informations complémentaires
À titre indicatif les prestations devront réalisées du printemps 2019 à l'été 2021, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est indiqué à l'article 2.10 du CCTP. Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement, conformément au planning remis par le candidat à l'appui de son offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation environnementale réglementairement obligatoire dans le cadre des procédures de révision d'un SAGE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bilan du SAGE 2011-2018, actualisation de l'état des lieux et cartographie, rédaction du SAGE 2021-2027”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Conjoint Cesame, bureau d'études/Selas Fidal/Autrement Dit
Adresse postale: ZAC du Parc — Sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Intégration de nouveaux enjeux dans une vision prospective «Yerres Climat 2054», et des objectifs «Yerres 2027»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Asca
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 353 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Évaluation environnementale réglementairement obligatoire dans le cadre des procédures de révision d'un SAGE” Nom et adresse du contractant
Nom: Adage environnement
Adresse postale: 37 rue des Vignerons
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Source: OJS 2019/S 073-173532 (2019-04-11)