Révision du plan local d'urbanisme
Commune de Pontchâteau
Révision du plan local d'urbanisme des communes de Dréfféac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Séverac, avec une tranche ferme (construction du dossier de PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale jusqu'au débat des orientations du PADD en conseil municipal) et 1 tranche optionnelle (réalisation de l'évaluation environnementale et élaboration du PLU jusqu'à son approbation) pouvoir adjudicateur: ville de Pontchâteau coordinateur d'un groupement de commandes constitué des communes de: Dreffeac — Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois — Severac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-11 | Avis de marché |
| 2019-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontchâteau
Adresse postale: place Dominique David
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: services.techniques@pontchateau.fr 📧
Téléphone: +33 240016128 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043666 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7043666 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550650
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Révision du plan local d'urbanisme des communes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440129100015
Contact
Point de contact: Pôle projets études urbanisme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043666 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 241-550650 (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Révision du plan local d'urbanisme des communes de Dréfféac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Séverac, avec une tranche ferme (construction du dossier de PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale jusqu'au débat des orientations du PADD en conseil municipal) et 1 tranche optionnelle (réalisation de l'évaluation environnementale et élaboration du PLU jusqu'à son approbation) pouvoir adjudicateur: ville de Pontchâteau coordinateur d'un groupement de commandes constitué des communes de: Dreffeac — Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois — Severac.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontchâteau
Adresse postale: place Dominique David
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: services.techniques@pontchateau.fr 📧
Téléphone: +33 240016128 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043666 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7043666 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550650
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
— Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.centraldesmarches.com — condition de remise des offres: par voie électronique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Révision du plan local d'urbanisme des communes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Élaboration du PLU et réalisation de l'évaluation environnementale jusqu'à son approbation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440129100015
Contact
Point de contact: Pôle projets études urbanisme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043666 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 241-550650 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Révision du plan local d'urbanisme.
Valeur totale du marché: 142 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Château
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235313
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550650
Numéro JO-S: 97
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Prigent et Associés
Adresse postale: 106 rue Eugène Pottier — immeuble Le Dolmen
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 142 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 097-235313 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Révision du plan local d'urbanisme.
Valeur totale du marché: 142 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Château
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235313
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550650
Numéro JO-S: 97
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Prigent et Associés
Adresse postale: 106 rue Eugène Pottier — immeuble Le Dolmen
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 142 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 097-235313 (2019-05-16)
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