Révision du plan local d'urbanisme des communes de Dréfféac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Séverac, avec une tranche ferme (construction du dossier de PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale jusqu'au débat des orientations du PADD en conseil municipal) et 1 tranche optionnelle (réalisation de l'évaluation environnementale et élaboration du PLU jusqu'à son approbation) pouvoir adjudicateur: ville de Pontchâteau coordinateur d'un groupement de commandes constitué des communes de: Dreffeac — Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois — Severac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du plan local d'urbanisme
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Révision du plan local d'urbanisme des communes de Dréfféac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Séverac, avec une tranche ferme (construction du dossier de...”
Brève description
Révision du plan local d'urbanisme des communes de Dréfféac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Séverac, avec une tranche ferme (construction du dossier de PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale jusqu'au débat des orientations du PADD en conseil municipal) et 1 tranche optionnelle (réalisation de l'évaluation environnementale et élaboration du PLU jusqu'à son approbation) pouvoir adjudicateur: ville de Pontchâteau coordinateur d'un groupement de commandes constitué des communes de: Dreffeac — Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois — Severac.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Révision du plan local d'urbanisme des communes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Élaboration du PLU et réalisation de l'évaluation environnementale jusqu'à son approbation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:00 📅
“— Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.centraldesmarches.com — condition de remise des offres: par voie électronique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 241-550650 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Pont-Château
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Révision du plan local d'urbanisme.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 700 💰
Description
Description du marché: Révision du plan local d'urbanisme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550650
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Prigent et Associés
Adresse postale: 106 rue Eugène Pottier — immeuble Le Dolmen
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 097-235313 (2019-05-16)