Restructuration du collège Jules Ferry à Mérignac — appel à candidatures en procédure d'appel d'offres restreint pour la passation d'un marché conception réalisation en vue de la restructuration

Département de la Gironde

La présente consultation concerne la phase de candidature d'une procédure d'appel d'offres préalable à l'attribution d'un marché de conception réalisation en application des articles 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 69, 70 et 91-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Département de la Gironde

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• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 18ft-Jdcol-0690-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272329
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 900 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 15 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

En application de l'article 30-1-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Joliot Curie BP 129 33706 — Mérignac Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Piece 1: DC1 — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants

Pièce 2: lorsque le candidat et/ou un membre du groupement candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Présentation des candidatures en application des articles 48, 50 à 52 du décret 2016-360 et justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. Conformément à l'article 45-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-v dito Décret). Cette règle ne s'applique pas aux sous-traitants. La forme du groupement est libre, toutefois il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et capacité professionnelle des membres du groupement:

Pièce 3: 3 Fiches de synthèse des références pour le mandataire du groupement et 3 fiches de synthèse des références pour les concepteurs (soit 6 références maximum pour l'ensemble du groupement), selon modèle fourni, dûment complétées et signées: opérations significatives réellement exécutées ou prestées au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

— bâtiments à usage d'enseignement avec restauration collective et équipements sportifs,

— constructions, réhabilitations et/ou réutilisations de bâtiments et installations à visée « performance énergétique basse consommation », passif, énergie positive, etc,

— bâtiments bas carbone,

— travaux de restructuration en site occupé avec phasage.

La pièce 3 sera appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et, pour les services, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les performances, cibles, attendues et atteintes et pour quel usage. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.

Pièce 4: Présentation et justification de la composition de l'équipe-opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape « conception-réalisation-parfait achèvement » avec notamment description de l'organisation du groupement, moyens, techniques et humains qui seront mise en œuvre dans le cadre de la démarche Bim. La pièce 4 comportera 10 pages A4 au plus, non compris le document «Annexe pièce 4» à joindre impérativement avec le dossier de candidature et constitué prioritairement des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise et de ses cotraitants, et/ ou sous-traitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de la réalisation de l'opération. Capacité technique pour chacun des membres du groupement:

Pièce 5: description (4 pages A4 au plus pour l'équipe) de l'organisation du candidat pour le travail collaboratif et en particulier gestion Bim, Plateforme collaborative, commissionnement, avec description du matériel (tablettes, pads, ordinateurs portables, etc. & logiciels adaptés à la prestation, Std, levée des réserves informatisée, Gmao, etc.) compétences techniques minimales requises du groupement candidat en raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de bâtiments en site occupé,

— architecture de bâtiments à caractère scolaire,

— mise en place de bâtiments modulaires pour le phasage des travaux,

— ingénieurs et études techniques de bâtiments (structures, fluides [Cvc / Cfo / cfa?], thermique, acoustique, Vrd, restauration collective, etc) — entrepreneur en charge du commissionnement des installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération, notamment dans les phases de commissionnement,

— ingénieurs et études Développement Durable, « Haute Qualité Environnementale » en bâtiments faibles consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, construction bois et/ ou bas carbone, — paysagiste,

— gestion de projets (Bim) avec description du niveau, de l'organisation du groupement avec ses moyens, techniques et humains qui ont été mis en œuvre et qui le seront dans le cadre du projet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:

1) les articles L. 431-1 et R. 431-1 du Code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:

2) l'Article 37 du Code de Déontologie des Architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée, qualifications de ses membres;

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement avec restauration collective et équipement sportif (notamment celles de restructuration — extensions importantes en site occupé, constructions neuves,) ou équivalent;

3) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type bâtiments et constructions de bâtiments « basse consommation », « performance énergétique » « passifs », « énergie positive » ou équivalent, bâtiments bas carbone, construction bois.

4) capacités techniques ((Niveau Bim, plateforme collaborative, commissionnement).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 120-272329 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la phase de candidature d'une procédure d'appel d'offres préalable à l'attribution d'un marché de conception réalisation en application des articles 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 69, 70 et 91-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 19 979 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480278
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272329
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél. +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-1-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Joliot Curie, BP 129, 33706 Mérignac Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Sms
Adresse postale: Parc d'activités Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 19 979 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 198-480278 (2019-10-09)

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